Amende de 20 000 € pour la société Blue Solutions
23 décembre 2024 – Le ministère de l’Économie a annoncé l’imposition d’une amende de 20 000 € à l’encontre de la société Blue Solutions, immatriculée sous le numéro de SIRET 421 090 051 00028.
Les faits reprochés
L’amende a été infligée pour non-respect des règles en matière de publicité comparative. Selon le ministère, la société Blue Solutions a diffusé une publicité comparative visant un concurrent, en violation de l’article L.122-5 du Code de la consommation.
L’article L.122-5 interdit toute publicité comparative qui présente un produit ou un service comme identique ou similaire à un produit ou un service concurrent alors qu’il présente, en réalité, des différences substantielles.
La procédure
L’enquête a été menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Suite à l’enquête, la société Blue Solutions a été mise en demeure de cesser la publicité litigieuse.
La société n’ayant pas respecté la mise en demeure, le ministère de l’Économie a prononcé l’amende de 20 000 €, conformément à l’article L.152-5 du Code de la consommation.
Les conséquences
L’amende a pour objectif de sanctionner le non-respect des règles en matière de publicité comparative et de dissuader les entreprises de se livrer à des pratiques similaires. Elle vise également à protéger les consommateurs contre les informations trompeuses.
La société Blue Solutions dispose d’un délai d’un mois pour contester l’amende devant le tribunal administratif.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-23 12:40 intitulé « Amende de 20 000 € prononcée à l’encontre de la société BLUE SOLUTIONS (numéro de SIRET : 421 090 051 00028) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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