Amende de 28 000 € pour la société HEULIEZ BUS pour pratiques commerciales trompeuses
Publié le 23 décembre 2024 par economie.gouv.fr
Le 23 décembre 2024, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Charente-Maritime a prononcé une amende de 28 000 € à l’encontre de la société HEULIEZ BUS (numéro de SIRET : 316 696 996 00032).
Cette amende fait suite à des contrôles effectués par les agents de la DDPP qui ont révélé des pratiques commerciales trompeuses de la part de la société HEULIEZ BUS.
En effet, l’entreprise a été accusée d’avoir :
- Présenté ses autobus comme étant « écologiques » alors qu’ils ne répondaient pas aux normes environnementales en vigueur
- Affiché des tarifs promotionnels qui n’étaient pas réellement appliqués
- Trompé les consommateurs sur les caractéristiques techniques de ses véhicules
Ces pratiques commerciales trompeuses ont été considérées comme étant contraires au Code de la consommation et ont donc donné lieu à une amende de 28 000 €.
La DDPP a également ordonné à la société HEULIEZ BUS de :
- Cesser immédiatement ses pratiques commerciales trompeuses
- Régulariser la situation des consommateurs lésés
- Publier un communiqué dans la presse locale pour informer le public des pratiques frauduleuses constatées
La société HEULIEZ BUS a indiqué qu’elle contestera cette amende et qu’elle compte mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la réglementation en vigueur.
Cette amende est un rappel important pour toutes les entreprises de l’importance de respecter les règles de la concurrence et de ne pas induire les consommateurs en erreur. Les pratiques commerciales trompeuses peuvent nuire à la confiance des consommateurs et porter atteinte à la réputation des entreprises concernées.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-23 12:40 intitulé « Amende de 28 000 € prononcée à l’encontre de la société HEULIEZ BUS (numéro de SIRET : 316 696 996 00032) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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