Amende de 85 000 € pour la société SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC
Le 23 décembre 2024, le ministère de l’Économie a annoncé une amende de 85 000 € infligée à la société SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC, immatriculée sous le numéro de SIRET 905 720 512 00011.
Cette sanction fait suite à des contrôles effectués par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en 2023 et 2024.
Les infractions relevées
Les contrôles ont révélé plusieurs infractions commises par la société :
- Publicités trompeuses : la société diffusait des publicités vantant les bienfaits de certains produits cosmétiques sans apporter de preuves scientifiques suffisantes.
- Pratiques commerciales déloyales : la société utilisait des techniques agressives pour inciter les consommateurs à acheter ses produits, notamment en les sollicitant par téléphone à des heures indues.
- Non-respect des règles d’étiquetage : certains produits étaient vendus dans des emballages non conformes aux réglementations en vigueur.
Le montant de l’amende
Le montant de l’amende a été fixé en tenant compte de la gravité des infractions, de leur répétition et de la taille de l’entreprise.
Les conséquences pour la société
Cette amende représente un coût financier important pour la société SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC. Elle peut également nuire à sa réputation et entraîner une perte de confiance de la part des consommateurs.
Les rappels des règles
Le ministère de l’Économie rappelle aux entreprises l’importance de respecter les règles en matière de publicité, de pratiques commerciales et d’étiquetage. Les services de la DGCCRF poursuivront leurs contrôles afin de lutter contre les pratiques déloyales et protéger les consommateurs.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-23 12:40 intitulé « Amende de 85 000 € prononcée à l’encontre de la société SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (numéro de SIRET : 905 720 512 00011) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
57