Ordonnance sur les mesures contre la Libye
Berne, le 23 décembre 2024 – Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui une ordonnance sur les mesures contre la Libye. Elle vise à mettre en œuvre les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne et la Suisse, en réponse à la crise actuelle en Libye.
L’ordonnance interdit notamment :
- Toute fourniture, vente ou transfert d’armes et de matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye.
- La fourniture de fonds ou d’autres ressources financières à des personnes ou entités impliquées dans le conflit.
- La fourniture de formation ou d’assistance militaire aux forces engagées dans le conflit.
- L’entrée en Suisse de personnes désignées par le Conseil de sécurité de l’ONU ou l’Union européenne.
- Le gel des avoirs des personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité de l’ONU ou l’Union européenne.
L’ordonnance est entrée en vigueur le 23 décembre 2024. Elle sera révisée régulièrement en fonction de l’évolution de la situation en Libye.
En adoptant cette ordonnance, le Conseil fédéral réaffirme son engagement en faveur de la paix et de la stabilité en Libye. Il condamne fermement les violences en cours et appelle toutes les parties au conflit à trouver une solution pacifique.
Informations complémentaires:
- Texte de l’ordonnance : www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20145005/index.html
- Site du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sur la Libye : www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/conseils-aux-voyageurs/afrique-du-nord-et-moyen-orient/libye.html
- Site du Conseil de sécurité de l’ONU : www.un.org/securitycouncil/fr/
- Site de l’Union européenne : www.consilium.europa.eu/fr/
Ordinance on Measures against Libya
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2024-12-23 00:00 intitulé « Ordinance on Measures against Libya ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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