L’ordonnance relative à la mauvaise utilisation de drogues (désignation) (modification no 2) (Irlande du Nord) 2024 publiée
23 décembre 2024
L’Ordonnance relative à la mauvaise utilisation de drogues (désignation) (modification no 2) (Irlande du Nord) 2024 (ci-après dénommée « l’ordonnance ») a été publiée le 20 décembre 2024. L’ordonnance entrera en vigueur le 16 janvier 2025.
L’ordonnance modifie l’ordonnance relative à la mauvaise utilisation de drogues (désignation) (Irlande du Nord) 2016 (ci-après dénommée « l’ordonnance principale »). L’ordonnance principale désigne certaines substances comme étant des drogues contrôlées aux fins de l’Ordonnance sur la mauvaise utilisation de drogues (Irlande du Nord) 2016.
L’ordonnance ajoute deux nouvelles substances à la liste des drogues contrôlées :
- 2-fluorodeschloroketamine (2-FDCK)
- 4-méthoxyacétate de diméthyle (4-MeO-DiMA)
Ces substances ont été ajoutées à la liste des drogues contrôlées car elles ont des effets psychoactifs similaires à ceux des drogues contrôlées existantes, telles que la kétamine et la MDMA.
L’ordonnance aura un impact sur quiconque est impliqué dans la production, la fourniture ou la possession de 2-FDCK ou de 4-MeO-DiMA. La possession de ces substances constituera une infraction pénale et passible d’une peine pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement.
Le ministère de la Santé a déclaré que l’ordonnance était nécessaire pour protéger le public des dangers de ces substances. Le ministère a également déclaré qu’il travaillerait avec la police et d’autres organismes d’application de la loi pour faire respecter l’ordonnance.
Si vous avez des questions sur l’ordonnance, veuillez contacter le ministère de la Santé de l’Irlande du Nord.
The Misuse of Drugs (Designation) (Amendment No. 2) Order (Northern Ireland) 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-23 03:04 intitulé « The Misuse of Drugs (Designation) (Amendment No. 2) Order (Northern Ireland) 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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