Le projet de loi H.R. 133 : Instauration d’un examen exclusif des traitements individuels
Le 24 décembre 2024, Congressional Bills a publié un nouvel article sur le projet de loi H.R. 133, intitulé « Mandating Exclusive Review of Individual Treatments Act ». Ce projet de loi vise à réformer le système actuel d’examen des traitements médicaux aux États-Unis.
Résumé du projet de loi H.R. 133
Le projet de loi H.R. 133 propose de créer un nouveau processus d’examen des traitements médicaux. Ce processus serait exclusif au gouvernement fédéral et remplacerait tous les processus existants au niveau des États et des organismes privés.
L’examen fédéral serait effectué par une nouvelle agence indépendante, l’Agence fédérale d’examen des traitements (FARTA). La FARTA serait chargée d’évaluer l’efficacité, la sécurité et le coût des traitements médicaux.
Le projet de loi H.R. 133 interdirait aux États et aux organismes privés de procéder à leurs propres examens des traitements médicaux. Il interdirait également aux assureurs de refuser une couverture pour tout traitement approuvé par la FARTA.
Objectifs du projet de loi H.R. 133
Les partisans du projet de loi H.R. 133 affirment qu’il améliorera la sécurité des patients, réduira les coûts et rationalisera le processus d’examen des traitements médicaux. Ils soutiennent que le processus actuel est fragmenté, inefficace et conduit à des résultats disparates.
Les opposants au projet de loi H.R. 133 soutiennent qu’il portera atteinte à l’innovation médicale, augmentera la bureaucratie et réduira les choix des patients. Ils affirment que le gouvernement fédéral ne devrait pas être le seul à prendre des décisions concernant les traitements médicaux.
État actuel du projet de loi H.R. 133
Le projet de loi H.R. 133 a été présenté à la Chambre des représentants des États-Unis le 10 janvier 2024. Il a été renvoyé à la commission de l’énergie et du commerce, mais n’a pas encore été programmé pour une audition.
L’avenir du projet de loi H.R. 133 est incertain. Il est possible qu’il soit adopté par la Chambre des représentants, mais il est moins probable qu’il soit adopté par le Sénat. Le président a également déclaré qu’il opposerait son veto à tout projet de loi qui créerait une nouvelle bureaucratie fédérale.
H.R. 133 (RH) – Mandating Exclusive Review of Individual Treatments Act
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Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-12-24 09:25 intitulé « H.R. 133 (RH) – Mandating Exclusive Review of Individual Treatments Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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