Le Congrès adopte une loi révisant la procédure de nomination de l’Architecte du Capitole
Washington D.C., 24 décembre 2024 – La Chambre des représentants a adopté aujourd’hui le H.R. 3196, également connu sous le nom d’Architect of the Capitol Appointment Act de 2023. Ce projet de loi vise à modifier le processus de nomination de l’Architecte du Capitole (AOC).
L’AOC est responsable de la supervision et de l’entretien du complexe du Capitole des États-Unis, qui comprend le Capitole lui-même, ses annexes, les bâtiments de la Cour suprême et la Bibliothèque du Congrès. Le poste est actuellement occupé par J. Brett Blanton, qui a été nommé par le président Biden en 2021.
La législation actuelle exige que l’AOC soit nommé par le président et confirmé par le Sénat. Cependant, le H.R. 3196 modifierait ce processus en créant une nouvelle commission de nomination composée de 12 membres. La commission serait chargée de dresser une liste de candidats qualifiés à soumettre au président.
Les partisans du projet de loi affirment qu’il rendrait le processus de nomination plus transparent et plus fondé sur le mérite. Ils soutiennent que la nouvelle commission de nomination serait mieux équipée pour identifier les candidats les plus qualifiés pour le poste.
Les opposants au projet de loi soutiennent qu’il constituerait une entrave inutile au processus de nomination. Ils affirment que le président devrait avoir le pouvoir de nommer l’AOC sans ingérence extérieure.
Le projet de loi a été adopté par la Chambre par un vote de 228 contre 195. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir être promulgué par le président.
S’il est promulgué, le H.R. 3196 entrerait en vigueur immédiatement. Il s’appliquerait à toutes les nominations à l’AOC effectuées après son adoption.
H.R. 3196 (RH) – Architect of the Capitol Appointment Act of 2023
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Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-12-24 09:25 intitulé « H.R. 3196 (RH) – Architect of the Capitol Appointment Act of 2023 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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