Le projet de loi de la Chambre H.R. 3244 vise à lutter contre le blanchiment d’argent issu du fentanyl
Washington, D.C. – Le 20 décembre 2023, le représentant républicain Brian Fitzpatrick (PA-01) a présenté le projet de loi H.R. 3244, intitulé « Stop Fentanyl Money Laundering Act of 2023 ». Ce projet de loi vise à renforcer les efforts visant à lutter contre le blanchiment d’argent issu de la vente de fentanyl et d’autres opioïdes synthétiques.
Contexte
Le fentanyl est un opioïde synthétique extrêmement puissant, responsable d’un nombre croissant de décès par surdose aux États-Unis. En 2021, plus de 107 000 personnes sont décédées d’overdoses impliquant des opioïdes synthétiques, principalement du fentanyl.
Le trafic de fentanyl est une entreprise très lucrative, générant des milliards de dollars de bénéfices chaque année. Les trafiquants de drogue utilisent souvent des méthodes sophistiquées de blanchiment d’argent pour dissimuler leurs profits illicites, ce qui leur permet de continuer leurs activités.
Principales dispositions du projet de loi
Le projet de loi H.R. 3244 comprend plusieurs dispositions visant à lutter contre le blanchiment d’argent issu du fentanyl :
- Il étendrait l’autorité du Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) pour sanctionner les individus et les entités impliqués dans le blanchiment d’argent issu du fentanyl.
- Il créerait un nouveau groupe de travail au sein du Département de la Justice pour coordonner les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent issu du fentanyl.
- Il augmenterait le financement des enquêtes et des poursuites liées au blanchiment d’argent issu du fentanyl.
- Il exigeait que les institutions financières rendent compte des transactions suspectes pouvant être liées au blanchiment d’argent issu du fentanyl.
Réactions
Le projet de loi a reçu un large soutien de la part des forces de l’ordre et des experts de la lutte contre la drogue.
« Ce projet de loi est une étape essentielle pour lutter contre l’épidémie de fentanyl qui ravage nos communautés », a déclaré l’administrateur de la Drug Enforcement Administration, Anne Milgram. « Il donnera aux forces de l’ordre les outils dont elles ont besoin pour suivre l’argent et démanteler les réseaux de blanchiment d’argent qui financent le trafic de fentanyl. »
Prochaines étapes
Le projet de loi H.R. 3244 a été renvoyé à la commission de la Chambre des représentants sur les services financiers pour un examen plus approfondi. S’il est adopté par la Chambre, il sera ensuite soumis au Sénat pour examen.
H.R. 3244 (RH) – Stop Fentanyl Money Laundering Act of 2023
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-12-24 09:25 intitulé « H.R. 3244 (RH) – Stop Fentanyl Money Laundering Act of 2023 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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