Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du centre de gestion financière des ministères économiques et financiers
Publication : 2024-12-24 08:46
Source : economie.gouv.fr
Objet : Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques et de gestion commune)
Contenu :
Cet avenant apporte les modifications suivantes à la convention de délégation de gestion du centre de gestion financière :
- Extension de la durée de la convention : La convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
- Extension des prestations déléguées : La convention prévoit désormais la délégation de la gestion des crédits du programme 224 « Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques » pour les exercices budgétaires 2023 et 2024.
- Modifications des modalités de reporting : Les modalités de reporting des opérations du centre de gestion financière sont modifiées pour améliorer la qualité et la fiabilité des données transmises.
- Mise à jour des modalités de supervision : Les modalités de supervision du centre de gestion financière par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sont mises à jour pour renforcer le contrôle interne.
- Corrections techniques : Des corrections techniques mineures sont apportées au texte de la convention pour en améliorer la clarté et la cohérence.
Signataires :
L’avenant a été signé par :
- Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers, en tant que délégant
- Le directeur du centre de gestion financière, en tant que délégataire
Entrée en vigueur :
L’avenant est entré en vigueur le 24 décembre 2024.
Importance :
Cet avenant vise à garantir la continuité et l’efficacité des opérations du centre de gestion financière des ministères économiques et financiers. Il permet également d’améliorer le contrôle interne et la qualité des données transmises.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-24 08:46 intitulé « Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 6 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre intermi ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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