La reconnaissance des qualifications professionnelles et l’extension de la mise en œuvre des accords de reconnaissance internationale (Suisse, etc.) Règlements de 2024
Le 2024-12-24 03:02, UK New Legislation a publié une nouvelle réglementation intitulée « The Recognition of Professional Qualifications and Implementation of International Recognition Agreements (Amendment) (Extension to Switzerland etc.) Regulations 2024 » (La reconnaissance des qualifications professionnelles et la mise en œuvre des accords de reconnaissance internationale (Amendement) (Extension à la Suisse, etc.) Règlements de 2024).
Aperçu
Cette nouvelle réglementation modifie les règlements de 2021 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et la mise en œuvre des accords de reconnaissance internationale afin d’étendre le champ d’application des accords à la Suisse. Cela permettra aux professionnels qualifiés suisses de faire reconnaître leurs qualifications au Royaume-Uni plus facilement, leur permettant ainsi d’exercer leur profession au Royaume-Uni.
Portée
La réglementation s’applique aux accords de reconnaissance internationale suivants :
- L’Accord sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l’Union européenne et la Suisse
- L’Accord entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Conseil fédéral suisse sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Principales modifications
La principale modification apportée par cette réglementation est l’inclusion de la Suisse dans les accords de reconnaissance internationale. Cela signifie que les professionnels suisses titulaires d’une qualification réglementée peuvent désormais demander la reconnaissance de leur qualification au Royaume-Uni par l’intermédiaire des organismes professionnels compétents.
Organismes professionnels compétents
Les organismes professionnels compétents chargés d’évaluer les demandes de reconnaissance des qualifications suisses sont les suivants :
- Engineering Council (Conseil d’ingénierie)
- Architects Registration Board (Conseil d’enregistrement des architectes)
- General Chiropractic Council (Conseil général de chiropractie)
- General Dental Council (Conseil général dentaire)
- General Medical Council (Conseil général médical)
- General Optical Council (Conseil général d’optique)
- General Pharmaceutical Council (Conseil général pharmaceutique)
- Health and Care Professions Council (Conseil des professions de santé et de soins)
- Nursing and Midwifery Council (Conseil des infirmières et des sages-femmes)
- Royal College of Veterinary Surgeons (Collège royal des chirurgiens vétérinaires)
- Solicitors Regulation Authority (Autorité de régulation des avocats)
Processus de demande
Les professionnels suisses qui souhaitent faire reconnaître leurs qualifications au Royaume-Uni doivent soumettre une demande à l’organisme professionnel compétent. Le processus de demande peut varier en fonction de la profession. Les candidats doivent consulter l’organisme professionnel compétent pour obtenir des informations détaillées sur le processus de demande.
Avantages
L’extension des accords de reconnaissance internationale à la Suisse présente plusieurs avantages, notamment :
- Les professionnels suisses pourront travailler au Royaume-Uni plus facilement, ce qui stimulera l’économie britannique.
- Les entreprises britanniques auront accès à un bassin plus large de professionnels qualifiés.
- Les consommateurs bénéficieront de services de meilleure qualité fournis par des professionnels reconnus.
Entrée en vigueur
La réglementation est entrée en vigueur le 24 décembre 2024.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-24 03:02 intitulé « The Recognition of Professional Qualifications and Implementation of International Recognition Agreements (Amendment) (Extension to Switzerland etc.) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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