Salariés : pouvez-vous bénéficier de la prime de partage de la valeur ?
Publié le : 26 décembre 2024 à 09:18
L’article 1 de la loi de finances pour 2023 a introduit la prime de partage de la valeur (PPV), qui a pour objectif de permettre aux entreprises de verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu à leurs salariés.
Qui peut bénéficier de la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur peut être versée aux salariés remplissant les conditions suivantes :
- Avoir un contrat de travail en cours au 31 décembre de l’année précédant le versement
- Percevoir une rémunération inférieure à trois fois le SMIC annuel brut (soit 63 528,50 € en 2023)
- Travailler dans une entreprise ayant réalisé des bénéfices ou disposant de réserves suffisantes
Quel est le montant de la prime de partage de la valeur ?
Le montant de la prime de partage de la valeur est fixé par l’accord d’intéressement ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur. Il ne peut excéder 3 000 € par salarié et par année.
Comment est versée la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur peut être versée en numéraire, en titres de l’entreprise ou sous forme de jours de repos supplémentaires. Elle doit être versée avant le 31 mars de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due.
Quels sont les avantages de la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur présente plusieurs avantages pour les salariés :
- Elle est exonérée d’impôt sur le revenu
- Elle est exonérée de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS)
- Elle est cumulable avec d’autres dispositifs de participation et d’intéressement
- Elle permet de récompenser les salariés pour leur contribution aux résultats de l’entreprise
Comment savoir si mon entreprise verse la prime de partage de la valeur ?
Les entreprises qui versent la prime de partage de la valeur doivent en informer leurs salariés par tout moyen (note de service, affichage, etc.). Les salariés peuvent également se renseigner auprès de leur service des ressources humaines.
Si mon entreprise ne verse pas de prime de partage de la valeur, que puis-je faire ?
Les salariés qui remplissent les conditions d’éligibilité peuvent demander à leur employeur de mettre en place un accord d’intéressement ou de verser une prime de partage de la valeur par décision unilatérale. Les salariés peuvent également se rapprocher des représentants du personnel (délégués syndicaux, CSE) pour les soutenir dans leur démarche.
Salariés : pouvez-vous bénéficier de la prime de partage de la valeur ?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-26 09:18 intitulé « Salariés : pouvez-vous bénéficier de la prime de partage de la valeur ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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