Entreprises : vos principales échéances du mois
Le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier la liste des principales échéances administratives et fiscales à respecter par les entreprises pour le mois en cours. Voici les dates clés à retenir :
1er décembre
- Déclaration et paiement de la contribution sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises soumises au régime réel normal (mensuel)
- Paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises relevant du régime d’imposition immédiate (trimestriel)
- Déclaration et paiement de la contribution foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises soumises au régime réel d’imposition
- Déclaration et paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises propriétaires ou locataires de biens immobiliers
15 décembre
- Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises soumises au régime micro-fiscal
- Déclaration et paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les entreprises disposant de véhicules de tourisme ou utilitaires
20 décembre
- Déclaration et paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition
- Déclaration et paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition
25 décembre
- Déclaration et paiement des cotisations sociales pour les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale (mensuel)
30 décembre
- Déclaration et paiement de la contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition
Il est important de respecter ces échéances pour éviter les pénalités et les majorations de retard. Les entreprises peuvent effectuer leurs déclarations et paiements en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Pour toute question ou demande d’assistance, les entreprises peuvent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) dont elles dépendent ou se rendre sur le site economie.gouv.fr.
Entreprises : vos principales échéances du mois
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-27 11:05 intitulé « Entreprises : vos principales échéances du mois ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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