Mimit, modifications de la réglementation des contrats de développement touristique et agro-industriel et des projets de R&D
Le ministère du Développement économique italien (Mimit) a publié un nouveau décret modifiant la réglementation des contrats de développement touristique et agro-industriel, ainsi que des projets de recherche et développement (R&D).
Contrats de développement touristique
Les contrats de développement touristique visent à soutenir les investissements dans le secteur du tourisme. Le décret introduit les modifications suivantes :
- Augmentation du montant maximal d’aide pouvant être accordée par projet, passant de 20 à 30 millions d’euros.
- Extension de la durée maximale des contrats de 10 à 12 ans.
- Élargissement de l’éligibilité aux projets de développement de zones touristiques émergentes.
- Introduction de nouveaux critères d’évaluation, tels que l’impact sur l’emploi et la durabilité environnementale.
Contrats de développement agro-industriel
Les contrats de développement agro-industriel soutiennent les investissements dans la chaîne agroalimentaire. Le décret modifie :
- Le montant maximal de l’aide par projet, qui passe de 15 à 20 millions d’euros.
- La durée maximale des contrats, qui passe de 8 à 10 ans.
- Les critères d’éligibilité, qui incluent désormais les projets visant à promouvoir les produits agroalimentaires italiens et à développer des chaînes d’approvisionnement durables.
Projets de R&D
Le décret modifie également la réglementation des projets de R&D :
- Augmentation du montant maximal de l’aide pouvant être accordée par projet, passant de 10 à 15 millions d’euros.
- Extension de la durée maximale des projets de 3 à 5 ans.
- Élargissement de l’éligibilité aux projets collaboratifs impliquant des universités, des centres de recherche et des entreprises.
Autres modifications
Le décret apporte également d’autres modifications importantes, notamment :
- Simplification des procédures de demande.
- Accélération des délais d’approbation.
- Renforcement des contrôles et des mesures de transparence.
Objectifs
Ces modifications visent à stimuler les investissements dans des secteurs stratégiques pour l’économie italienne, tels que le tourisme, l’agroalimentaire et la R&D. Elles permettront de soutenir la création d’emplois, l’innovation et la compétitivité internationale.
Entrée en vigueur
Le décret est entré en vigueur le 28 décembre 2024. Les entreprises et les organismes intéressés peuvent désormais présenter des demandes de financement conformément aux nouvelles dispositions.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Governo Italiano a publié un nouvel article le 2024-12-28 09:45 intitulé « Mimit, modifiche alla disciplina dei Contratti di sviluppo turistici e agroindustriali e dei progetti di R&S ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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