Amende transactionnelle de 15 000 € à l’encontre de la société AUCHAN HYPERMARCHE
Publié le 30 décembre 2024 à 10h57 sur economie.gouv.fr
Le ministère de l’Économie et des Finances annonce ce jour le prononcé d’une amende transactionnelle de 15 000 € à l’encontre de la société AUCHAN HYPERMARCHE pour pratiques commerciales trompeuses.
Les faits
Suite à une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), il a été établi que la société AUCHAN HYPERMARCHE a mis en œuvre des pratiques commerciales trompeuses en indiquant, sur des étiquettes de produits alimentaires, des allégations nutritionnelles et de santé non autorisées.
Les allégations incriminées
Les allégations concernées étaient les suivantes :
- « Sans sucres ajoutés » alors que le produit contenait du sucre naturel ;
- « Source de fibres » alors que la teneur en fibres était inférieure au seuil réglementaire ;
- « Riche en vitamines » alors que la teneur en vitamines était insuffisante pour justifier cette allégation.
Les sanctions
En raison de la gravité des faits, la DGCCRF a décidé de prononcer une amende transactionnelle de 15 000 € à l’encontre de la société AUCHAN HYPERMARCHE. Cette amende a été acceptée par l’entreprise.
Les rappels à l’ordre
Outre l’amende, la DGCCRF a adressé un rappel à l’ordre à la société AUCHAN HYPERMARCHE lui enjoignant de cesser immédiatement les pratiques incriminées et de se conformer à la réglementation en vigueur.
Les suites de la procédure
La DGCCRF continuera à surveiller de près les pratiques commerciales de la société AUCHAN HYPERMARCHE afin de s’assurer de leur conformité aux règles. En cas de récidive, des sanctions plus sévères pourront être prises.
L’importance de la protection des consommateurs
Cette action s’inscrit dans le cadre de la protection des consommateurs et de la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses. La DGCCRF veille à ce que les informations fournies aux consommateurs soient exactes et transparentes, afin de leur permettre de faire des choix éclairés lors de leurs achats.
Amende transactionnelle de 15 000 € à l’encontre de la société AUCHAN HYPERMARCHE
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