Nouvel avenant à la convention de gestion du centre de gestion financière des ministères économiques et financiers
Mise à jour du 30 décembre 2024
Le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier un nouvel avenant à la convention de délégation de gestion du centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) des ministères économiques et financiers. Cet avenant, publié au Bulletin officiel du 30 décembre 2024, entre en vigueur à compter de cette même date.
Objet de l’avenant
L’avenant n° 2 vise à modifier la convention initiale du 4 janvier 2023, portant sur la gestion du centre de gestion financière par le CBCM des ministères économiques et financiers. Plus précisément, l’avenant porte sur les dispositions suivantes :
- Article 1.1 : Définition du centre de gestion financière
- Article 5.3 : Gestion des recettes
- Article 6 : Gestion des dépenses
- Article 7 : Gestion du patrimoine
- Article 8 : Délégations de signature
Principales modifications
Article 1.1 : Définition du centre de gestion financière
L’avenant étend la définition du centre de gestion financière pour y inclure les missions de gestion financière des établissements publics nationaux placés sous la tutelle des ministères économiques et financiers.
Article 5.3 : Gestion des recettes
L’avenant précise les modalités de gestion des recettes par le centre de gestion financière, notamment les procédures de recouvrement et de comptabilisation.
Article 6 : Gestion des dépenses
L’avenant modifie les procédures de gestion des dépenses par le centre de gestion financière, en particulier les conditions d’engagement et de liquidation des dépenses.
Article 7 : Gestion du patrimoine
L’avenant étend les compétences du centre de gestion financière en matière de gestion du patrimoine, notamment pour les opérations d’acquisition, de cession et de valorisation des biens.
Article 8 : Délégations de signature
L’avenant ajuste les dispositions relatives aux délégations de signature accordées par le CBCM au directeur du centre de gestion financière.
Entrée en vigueur
L’avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du centre de gestion financière entre en vigueur à compter du 30 décembre 2024. Il annule et remplace les dispositions contraires de la convention initiale du 4 janvier 2023.
Conséquences pratiques
Cet avenant vise à renforcer les missions du centre de gestion financière et à clarifier les procédures de gestion financière au sein des ministères économiques et financiers. Il aura des conséquences pratiques pour les agents en charge des opérations financières, qui devront se référer aux nouvelles dispositions de l’avenant.
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 4 janvier 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service Commun
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-30 08:02 intitulé « Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 4 janvier 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service Commun ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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