Contrôle des exportations de petites armes et d’armes légères : l’UE appelle à une surveillance accrue
Bruxelles. L’Union européenne (UE) a appelé à une surveillance accrue des exportations de petites armes et d’armes légères (SALW), dans le cadre de ses efforts visant à réduire la prolifération de ces armes dans le monde.
Dans une série de questions sur le contrôle des exportations de SALW, publiée le 30 décembre 2024, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a soulevé des inquiétudes concernant les lacunes potentielles et les incohérences dans les cadres réglementaires actuels.
Transferts intracommunautaires
L’un des principaux problèmes identifiés par l’ITRE est le manque de surveillance des transferts intracommunautaires de SALW. Alors que les exportations vers des pays tiers sont soumises à des contrôles stricts, les transferts entre États membres de l’UE sont exemptés de ces contrôles.
« Cette lacune permet aux SALW d’être facilement détournées vers des destinations non autorisées », a déclaré le rapporteur sur la question, Tilly Metz (Verts/ALE). « Nous devons combler cette faille pour empêcher que ces armes ne tombent entre de mauvaises mains. »
Critères d’autorisation
L’ITRE a également exprimé des inquiétudes quant aux critères d’autorisation des exportations de SALW. La législation actuelle de l’UE stipule que les États membres doivent refuser les autorisations si l’exportation risque de « porter atteinte à la paix, à la sécurité ou à la stabilité du pays de destination ».
Cependant, les membres de la commission ont souligné que ces critères étaient trop généraux et laissaient place à l’interprétation. Ils ont demandé une clarification supplémentaire et des orientations plus précises pour aider les États membres à évaluer les demandes d’autorisation.
Contrôle des technologies à double usage
L’ITRE a également insisté sur la nécessité de renforcer le contrôle des technologies à double usage, qui peuvent être utilisées à la fois à des fins civiles et militaires. Les composants et les équipements qui peuvent être utilisés pour fabriquer des SALW sont de plus en plus commercialisés, ce qui soulève des inquiétudes quant à leur potentiel de détournement.
« Nous devons être vigilants pour empêcher que ces technologies ne soient utilisées à mauvais escient », a déclaré Mme Metz. « Nous devons mettre en place des mécanismes robustes pour surveiller leur circulation et empêcher qu’elles ne parviennent à des acteurs illégaux. »
Prochaines étapes
L’ITRE devrait adopter son projet de rapport sur le contrôle des exportations de SALW au début de 2025. La Commission européenne examinera ensuite les recommandations du Parlement et pourra proposer de nouvelles mesures législatives si nécessaire.
L’UE fait partie des principaux exportateurs de SALW au monde, et ses politiques en matière de contrôle des exportations ont un impact significatif sur la disponibilité de ces armes à l’échelle mondiale. La démarche proactive de l’ITRE vise à renforcer le cadre réglementaire européen et à contribuer à réduire la prolifération des SALW et leurs conséquences néfastes.
Fragen zum Export von Klein- und Leichtwaffen
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-12-30 16:42 intitulé « Fragen zum Export von Klein- und Leichtwaffen ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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