Le projet de loi H.R. 10286 vise à restaurer la dixième amendement de la Constitution
Washington, D.C. – Le 1er janvier 2025, le projet de loi H.R. 10286, intitulé « 10th Amendment Restoration Act of 2024 » (Loi de restauration du dixième amendement de 2024), a été présenté au Congrès des États-Unis par le représentant Bob Good (R-VA). Ce projet de loi vise à abroger les lois fédérales qui violent le dixième amendement de la Constitution, qui stipule que les pouvoirs non délégués au gouvernement fédéral par la Constitution sont réservés aux États ou au peuple.
Contexte
Le dixième amendement a été adopté en 1791 dans le cadre du Bill of Rights pour empêcher le gouvernement fédéral d’outrepasser ses pouvoirs. Cependant, au fil des ans, de nombreuses lois fédérales ont été adoptées qui empiètent sur les droits des États et l’autonomie locale.
Dispositions du projet de loi
Le projet de loi H.R. 10286 abrogerait toutes les lois fédérales qui :
- Réglementent le commerce intra-étatique
- Imposent des exigences aux gouvernements des États et aux entités locales
- Dépassent les pouvoirs délégués au gouvernement fédéral par la Constitution
Soutiens au projet de loi
Les partisans du projet de loi affirment qu’il est nécessaire de restaurer l’équilibre entre les pouvoirs entre les États et le gouvernement fédéral. Ils soutiennent que les lois fédérales qui violent le dixième amendement enlèvent aux États leur pouvoir de se gouverner eux-mêmes et créent un gouvernement fédéral trop puissant.
Opposition au projet de loi
Les opposants au projet de loi soutiennent qu’il serait préjudiciable au pays. Ils affirment qu’il rendrait plus difficile pour le gouvernement fédéral de réglementer les activités qui touchent plusieurs États, telles que la protection de l’environnement et la réglementation financière. Ils soutiennent également que cela pourrait conduire à un patchwork complexe de lois et de réglementations d’État qui nuiraient au commerce et à la croissance économique.
Perspectives d’avenir
Les perspectives d’adoption du projet de loi H.R. 10286 sont incertaines. Le projet de loi devra être adopté par la Chambre des représentants et le Sénat avant d’être soumis au président pour signature. Il est probable que le projet de loi rencontrera une résistance de la part des démocrates, qui soutiennent généralement un gouvernement fédéral plus fort.
H.R. 10286 (IH) – 10th Amendment Restoration Act of 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2025-01-01 01:50 intitulé « H.R. 10286 (IH) – 10th Amendment Restoration Act of 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
5