L’ASFC met à jour le recouvrement des coûts pour le renvoi de personnes inadmissibles
3 janvier 2025, 16 h 41
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé une mise à jour de sa politique de recouvrement des coûts pour le renvoi des personnes inadmissibles. Cette mise à jour vise à garantir que l’ASFC puisse recouvrer les coûts associés au renvoi des personnes refusées à la frontière ou qui ont été expulsées du Canada.
Composantes des coûts recouvrables
En vertu de la politique mise à jour, l’ASFC peut désormais recouvrer les coûts suivants liés au renvoi des personnes inadmissibles :
- Frais de transport (billets d’avion, de train ou de bus)
- Frais de manutention et de détention (par exemple, les coûts liés à l’hébergement, aux repas et aux soins médicaux)
- Frais administratifs (par exemple, les coûts liés à la préparation et au traitement des documents)
Critères d’admissibilité
L’ASFC peut recouvrer les coûts auprès des personnes qui sont :
- Refusées à la frontière
- Expulsées du Canada
- Interdites de territoire au Canada
Procédure de recouvrement
L’ASFC enverra un avis écrit aux personnes admissibles au recouvrement des coûts, détaillant les coûts encourus et les modalités de paiement. Les personnes auront 30 jours pour rembourser les coûts ou contester l’avis.
Options de paiement
Les personnes peuvent effectuer le paiement par les méthodes suivantes :
- En ligne via le portail de paiement de l’ASFC
- Par téléphone auprès de l’ASFC
- Par la poste
Conséquences du non-paiement
Si les personnes ne remboursent pas les coûts dans les 30 jours, l’ASFC peut prendre des mesures pour recouvrer la dette, notamment :
- Saisie de biens
- Restriction de voyages futurs
- Déclaration de la dette à une agence de recouvrement
Importance de la mise à jour
Cette mise à jour de la politique de recouvrement des coûts est importante car elle permet à l’ASFC de recouvrer les coûts associés au renvoi des personnes inadmissibles. Cela contribue à garantir que l’ASFC dispose des ressources nécessaires pour maintenir l’intégrité de la frontière canadienne et l’équité du système d’immigration.
Pour de plus amples informations sur la politique de recouvrement des coûts de l’ASFC, veuillez visiter le site Web de l’ASFC.
CBSA updates cost recovery for removing inadmissible individuals
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2025-01-03 16:41 intitulé « CBSA updates cost recovery for removing inadmissible individuals ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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