Adoption de la résolution H.Res.1 à la Chambre des représentants
4 janvier 2025
La Chambre des représentants a adopté aujourd’hui la résolution H.Res.1 par un vote de 220 contre 211, avec uniquement les votes républicains en faveur de la mesure. La résolution, intitulée « Résolution déterminant les règles de procédure pour la 119e session du Congrès », établit les règles de fonctionnement de la Chambre pour la nouvelle session du Congrès.
La résolution H.Res.1 contient plusieurs changements importants par rapport aux règles de la précédente session du Congrès. L’un des changements les plus notables est une nouvelle exigence selon laquelle tous les amendements proposés à un projet de loi doivent être pertinents par rapport au projet de loi lui-même. Cette exigence vise à réduire le nombre d’amendements non liés proposés à des projets de loi, ce qui peut souvent conduire à des impasses et ralentir le processus législatif.
Un autre changement important apporté par la résolution H.Res.1 est une nouvelle exigence de divulgation pour les membres du Congrès. Selon cette exigence, les membres doivent désormais divulguer tous les revenus extérieurs, tous les investissements et toutes les dettes dépassant 1 000 dollars. Cela devrait accroître la transparence et responsabiliser les membres du Congrès.
La résolution H.Res.1 comprend également un certain nombre d’autres changements, notamment :
- Une réduction du délai d’examen pour les projets de loi soumis à un comité.
- Une nouvelle exigence pour le dépôt public des documents législatifs.
- Une augmentation du nombre de membres de la commission de sélection chargée d’enquêter sur les événements du 6 janvier 2021.
La résolution H.Res.1 a suscité des réactions mitigées. Les républicains ont salué cette mesure, affirmant qu’elle améliorerait le fonctionnement de la Chambre. Les démocrates, quant à eux, ont critiqué la résolution, affirmant qu’elle rendrait plus difficile l’adoption de lois et qu’elle était motivée politiquement.
Malgré la controverse, la résolution H.Res.1 a été adoptée aujourd’hui par la Chambre. Elle entrera en vigueur immédiatement et régira le fonctionnement de la Chambre pour la 119e session du Congrès.
H. Res. 1 (EH) – H. RES. 1 (EH) – Engrossed in House
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2025-01-04 06:11 intitulé « H. Res. 1 (EH) – H. RES. 1 (EH) – Engrossed in House ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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