Budget provisoire pour 2025 : le gouvernement fédéral assure la continuité des opérations
Berlin, le 6 janvier 2025 : En raison de l’absence d’adoption d’un nouveau budget fédéral pour 2025, le gouvernement fédéral va gouverner sur la base d’un budget provisoire : la « Vorläufige Haushaltsführung ». Ce mécanisme permet de garantir la continuité des opérations de l’État et d’éviter une paralysie des services publics.
Fonctionnement du budget provisoire
En vertu de l’article 111 de la loi fondamentale allemande, le gouvernement peut avoir recours à la gestion budgétaire provisoire en cas d’échec de l’adoption d’un nouveau budget d’ici le début de l’année fiscale.
Pendant cette période, le gouvernement est autorisé à dépenser jusqu’à un douzième des dépenses de l’année précédente pour chaque mois de l’année en cours. Cela signifie que le gouvernement peut dépenser jusqu’au 31 janvier 2025 un douzième du budget de 2024.
Exceptions à la règle
Il existe certaines exceptions à la règle de dépense d’un douzième du budget précédent :
- Les dépenses liées à la dette publique sont autorisées sans restriction.
- Les dépenses pour des mesures urgentes, telles que les catastrophes naturelles ou les crises sanitaires, peuvent également être autorisées.
Impacts de la gestion budgétaire provisoire
La gestion budgétaire provisoire a plusieurs impacts :
- Elle limite la capacité du gouvernement à lancer de nouveaux projets ou à augmenter les dépenses.
- Elle peut créer de l’incertitude pour les entreprises et les citoyens, car ils ne savent pas de manière définitive à quels niveaux de taxation et de dépenses s’attendre.
- Elle peut entraîner des retards dans les paiements aux prestataires de services publics et aux fonctionnaires.
Perspectives d’avenir
Le gouvernement fédéral a indiqué son intention d’adopter un nouveau budget pour 2025 dès que possible. Cependant, le calendrier exact dépendra de l’issue des négociations en cours au sein du gouvernement de coalition et au parlement allemand.
En attendant, la gestion budgétaire provisoire garantit la continuité des opérations de l’État et minimise les perturbations pour les citoyens et les entreprises.
Vorläufige Haushaltsführung
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Die Bundesregierung a publié un nouvel article le 2025-01-06 13:46 intitulé « Vorläufige Haushaltsführung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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