Nouveautés concernant les sites essentiels : publication au Journal officiel du 6 janvier 2025
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié au Journal officiel du 6 janvier 2025 une ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2019-1069 du 20 novembre 2019 relative à l’identification des sites essentiels à la sécurité et au fonctionnement du pays. Cette nouvelle ordonnance apporte plusieurs nouveautés en matière de désignation, de protection et de continuité d’activité de ces sites.
Élargissement de la liste des sites essentiels
L’ordonnance élargit la liste des sites essentiels en y ajoutant notamment :
- Les sites liés à la production et à la distribution d’énergie renouvelable
- Les sites de production et de distribution de produits pharmaceutiques
- Les sites de stockage de denrées alimentaires
- Les sites de transport de marchandises essentielles (comme les carburants et les médicaments)
Renforcement de la protection des sites essentiels
L’ordonnance renforce les mesures de protection des sites essentiels en :
- Obligatoire les opérateurs à mettre en œuvre des plans de protection physique et numérique
- Renforcement des sanctions en cas de violation des mesures de protection
- Création d’une nouvelle autorité administrative indépendante (l’Autorité de protection des sites essentiels) chargée de contrôler le respect des obligations de sécurité
Améliorer la continuité d’activité des sites essentiels
L’ordonnance prévoit de nouvelles mesures pour améliorer la continuité d’activité des sites essentiels en :
- Obligeant les opérateurs à établir des plans de continuité d’activité
- Création d’un fonds de solidarité pour indemniser les opérateurs en cas de pertes liées à un événement majeur
- Mise en place de programmes d’exercice et de formation pour les personnels des sites essentiels
Entrée en vigueur
L’ordonnance entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 7 janvier 2025. Les opérateurs de sites essentiels ont un délai de 12 mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.
Importance de cette nouvelle
Cette nouvelle ordonnance témoigne de la volonté du gouvernement de renforcer la sécurité et la résilience des sites essentiels face aux menaces croissantes, telles que les cyberattaques et les événements climatiques extrêmes. Elle permettra de garantir la continuité des services essentiels à la population et à l’économie en cas de crise.
Les sites essentiels : Nouveautés
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-06 18:04 intitulé « Les sites essentiels : Nouveautés ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
41