La CDU/CSU dépose une Grande Question sur les affaires Cum-Ex
Berlin, 06.01.2025 (hib) – Le groupe parlementaire CDU/CSU a déposé une Grande Question au Bundestag sur les cum-ex transactions. L’objectif est d’obtenir des informations complètes sur le rôle des institutions financières, des conseillers fiscaux et des autorités dans ce scandale fiscal.
Contexte
Les transactions Cum-Ex sont des manœuvres fiscales complexes qui exploitaient une faille dans le système fiscal allemand de 2001 à 2012. Elles permettaient aux acteurs impliqués d’obtenir d’importants remboursements d’impôts, sans avoir réellement payé les impôts correspondants.
Contenu de la Grande Question
La Grande Question du groupe CDU/CSU s’articule autour des aspects suivants :
- La connaissance et l’implication des institutions financières et des conseillers fiscaux dans les transactions Cum-Ex.
- Le rôle joué par les autorités fiscales dans la prévention et la détection des transactions.
- Les mesures prises par le gouvernement pour récupérer les impôts perdus et punir les responsables.
Objectifs
L’objectif de la Grande Question est de clarifier les responsabilités et de faire la lumière sur les circonstances qui ont permis à ce scandale de se produire. Elle vise également à identifier les failles dans le système fiscal allemand et à proposer des mesures pour les corriger.
Réactions
La Grande Question a suscité des réactions mitigées. Certains députés ont salué l’initiative du groupe CDU/CSU, soulignant l’importance de tirer au clair le scandale Cum-Ex. D’autres ont critiqué le timing de la Grande Question, arguant qu’elle risquait de détourner l’attention des enquêtes en cours.
Suites
La Grande Question sera débattue en séance plénière du Bundestag à une date ultérieure. Le gouvernement fédéral aura alors un délai de six semaines pour répondre par écrit aux questions posées. Les réponses du gouvernement seront ensuite examinées par le Bundestag et feront l’objet d’un rapport final.
CDU/CSU-Fraktion stellt Große Anfrage zu Cum-Ex-Geschäften
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2025-01-06 09:12 intitulé « CDU/CSU-Fraktion stellt Große Anfrage zu Cum-Ex-Geschäften ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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