Promulgation de la loi sur l’amélioration des contrats en cas de catastrophe (Public Law 118 – 153)
Date de promulgation : 6 janvier 2025
Le 6 janvier 2025, la loi sur l’amélioration des contrats en cas de catastrophe (Public Law 118 – 153) a été signée par le président des États-Unis. Cette loi vise à améliorer la gestion des contrats pendant et après les catastrophes naturelles.
Objectifs principaux :
- Améliorer la coordination et la communication entre les agences fédérales et locales impliquées dans la réponse et le redressement en cas de catastrophe.
- Simplifier et rationaliser les processus contractuels pour permettre une réponse plus rapide et plus efficace.
- Promouvoir la transparence et la responsabilité dans l’attribution et l’exécution des contrats en cas de catastrophe.
Dispositions clés :
Création d’un nouveau bureau de coordination des contrats en cas de catastrophe : Ce bureau sera chargé de coordonner les activités contractuelles entre les agences fédérales et locales, d’identifier les goulots d’étranglement et de proposer des solutions.
Standardisation des modèles de contrat : La loi oblige l’Administration des services généraux (GSA) à développer des modèles de contrat standardisés pour les biens et services courants nécessaires en cas de catastrophe.
Simplification des procédures d’approvisionnement : La loi autorise les agences à utiliser des procédures d’approvisionnement simplifiées pendant les catastrophes, telles que les achats directs et les commandes simplifiées.
Renforcement de la transparence : La loi exige que les agences publient en ligne des informations sur les contrats conclus en cas de catastrophe, notamment les noms des entrepreneurs, les montants des contrats et les objectifs de performance.
Responsabilisation accrue : La loi prévoit des dispositions renforcées en matière d’éthique pour les personnes impliquées dans l’attribution et l’exécution de contrats en cas de catastrophe.
Impact attendu :
La loi sur l’amélioration des contrats en cas de catastrophe devrait avoir un impact significatif sur la gestion des catastrophes aux États-Unis. Elle devrait :
- Réduire les retards et améliorer l’efficacité de la réponse et du redressement en cas de catastrophe.
- Garantir que les fonds de secours contre les catastrophes sont utilisés de manière responsable et transparente.
- Renforcer la confiance du public dans le processus de passation des marchés en cas de catastrophe.
Conclusion :
La loi sur l’amélioration des contrats en cas de catastrophe est une étape importante vers l’amélioration de la gestion des catastrophes aux États-Unis. Elle contribuera à rationaliser les procédures contractuelles, à améliorer la coordination et à renforcer la transparence et la responsabilité. En fin de compte, cette loi devrait conduire à une réponse et un redressement plus efficaces et plus équitables après les catastrophes naturelles.
Public Law 118 – 153 – Disaster Contract Improvement Act
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Public and Private Laws a publié un nouvel article le 2025-01-06 17:54 intitulé « Public Law 118 – 153 – Disaster Contract Improvement Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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