Comment consulter le Ficoba, le fichier des comptes bancaires ?
Publié le 7 janvier 2025 à 13h24 sur economie.gouv.fr
Le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et assimilés) est un fichier national qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France. Il est géré par la Banque de France et mis à disposition des administrations fiscales et douanières pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
Qui peut consulter le Ficoba ?
L’accès au Ficoba est strictement réservé aux administrations suivantes :
- Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Ces administrations peuvent consulter le Ficoba dans le cadre de leurs missions de contrôle fiscal et douanier.
Quelles informations sont contenues dans le Ficoba ?
Le Ficoba contient les informations suivantes pour chaque compte bancaire :
- Numéro de compte
- Nom et prénom du titulaire
- Adresse du titulaire
- Date d’ouverture et de clôture du compte
- Solde du compte à une date donnée
Comment consulter le Ficoba ?
Les administrations fiscales et douanières accèdent au Ficoba via un système informatique sécurisé. Ce système leur permet de rechercher des comptes bancaires spécifiques ou d’effectuer des recherches plus larges en fonction de critères tels que :
- Nom du titulaire
- Numéro de compte
- Date d’ouverture ou de clôture du compte
Utilisation du Ficoba par les administrations fiscales
Les administrations fiscales utilisent le Ficoba pour :
- Vérifier la déclaration des revenus des contribuables
- Détecter les dissimulations de revenus
- Lutter contre le blanchiment d’argent
Utilisation du Ficoba par les administrations douanières
Les administrations douanières utilisent le Ficoba pour :
- Vérifier les déclarations en douane
- Détecter les fraudes douanières
- Lutter contre la contrebande
Confidentialité et protection des données
L’accès au Ficoba est strictement réglementé afin de garantir la confidentialité des données bancaires des citoyens. Les administrations fiscales et douanières sont tenues de respecter les règles suivantes :
- Accéder au Ficoba uniquement dans le cadre de leurs missions légales
- Traiter les données bancaires avec la plus grande discrétion
- Ne pas divulguer les données bancaires à des tiers
Le traitement des données bancaires par les administrations fiscales et douanières est également soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement garantit aux citoyens un droit d’accès à leurs données bancaires et un droit de rectification ou de suppression de ces données.
Comment consulter le Ficoba, le fichier des comptes bancaires ?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-07 13:24 intitulé « Comment consulter le Ficoba, le fichier des comptes bancaires ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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