Droit des marchés publics : les principales évolutions
L’article publié le 7 janvier 2025 sur le site economie.gouv.fr annonce des changements importants dans le droit des marchés publics. Ces évolutions visent à simplifier les procédures, à favoriser l’accès des PME aux marchés publics et à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption.
Simplification des procédures
L’une des principales évolutions concerne la simplification des procédures de passation des marchés publics. Les seuils de déclenchement des procédures formalisées sont relevés, ce qui permet aux acheteurs de passer des marchés de plus faible montant sans avoir à recourir à des procédures complexes. De nouvelles procédures simplifiées sont également créées, notamment pour les marchés de faible montant et les marchés de services courants.
Accès facilité pour les PME
Les nouvelles mesures visent également à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics. La sous-traitance est encouragée, et les acheteurs sont incités à diviser les marchés en lots pour favoriser la participation des PME. De plus, les délais de paiement sont raccourcis pour améliorer la trésorerie des entreprises.
Transparence et lutte contre la corruption
Le droit des marchés publics est renforcé pour garantir une plus grande transparence et lutter contre la corruption. Les acheteurs sont tenus de publier toutes les informations relatives aux marchés publics sur une plateforme dédiée. Les entreprises doivent déclarer tout conflit d’intérêts, et des mesures sont prises pour sanctionner les pratiques frauduleuses.
Autres évolutions
Outre les mesures précitées, l’article annonce également les évolutions suivantes :
- La création d’un nouveau médiateur des marchés publics chargé de résoudre les litiges entre acheteurs et fournisseurs.
- La mise en place d’un système de certification des acheteurs pour garantir leur compétence et leur probité.
- La possibilité pour les entreprises de contester les décisions des acheteurs devant une juridiction spécialisée.
Entrée en vigueur
Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er avril 2025. Les acheteurs et les fournisseurs sont invités à se préparer à ces changements pour en tirer pleinement parti.
Cette réforme du droit des marchés publics vise à rendre les procédures plus efficaces, plus justes et plus transparentes. Elle devrait bénéficier à l’ensemble des acteurs économiques, notamment aux PME et aux entreprises qui souhaitent accéder aux marchés publics.
Droit des marchés publics : les principales évolutions
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-07 08:45 intitulé « Droit des marchés publics : les principales évolutions ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
49