Les seuils de procédures des marchés publics de travaux
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé de nouveaux seuils de procédures pour les marchés publics de travaux, applicables à partir du 1er avril 2025. Ces seuils visent à simplifier les procédures, à réduire les délais de passation des marchés et à favoriser la participation des petites et moyennes entreprises (PME).
Seuils révisés
Les seuils de procédures des marchés publics de travaux ont été révisés comme suit :
- Procédure adaptée : de 40 000 € à 100 000 € HT
- Procédure formalisée : de 100 000 € à 500 000 € HT
- Appel d’offres ouvert : de 500 000 € à 5 000 000 € HT
- Appel d’offres restreint : de 5 000 000 € à 20 000 000 € HT
- Partenariat d’innovation : à partir de 20 000 000 € HT
Objectifs de la révision
Les objectifs de cette révision des seuils sont les suivants :
- Simplifier les procédures : En relevant les seuils, les acheteurs publics pourront recourir plus souvent à des procédures simplifiées (procédure adaptée).
- Réduire les délais de passation : Les procédures simplifiées sont généralement plus rapides à mettre en œuvre, ce qui permet aux acheteurs publics de réaliser leurs projets plus rapidement.
- Favoriser la participation des PME : Les seuils plus bas pour la procédure adaptée permettent aux PME de participer plus facilement aux marchés publics.
Entrée en vigueur
Les nouveaux seuils entreront en vigueur le 1er avril 2025. Les marchés publics lancés à compter de cette date devront respecter les nouveaux seuils.
Recommandations
Les acheteurs publics sont invités à prendre en compte les nouveaux seuils lors de la préparation de leurs marchés publics de travaux. Ils peuvent également envisager de fractionner leurs marchés en plusieurs lots afin de bénéficier des seuils plus bas pour la procédure adaptée.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur les nouveaux seuils de procédures des marchés publics de travaux, veuillez consulter le site internet du ministère de l’Économie et des Finances : www.economie.gouv.fr/
Les seuils de procédures des marchés publics de travaux
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-07 08:59 intitulé « Les seuils de procédures des marchés publics de travaux ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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