Interdiction de neuf ans pour le directeur de plus de 400 sociétés pour avoir porté atteinte au régime d’insolvabilité
7 janvier 2025
Le gouvernement britannique a interdit pendant neuf ans un directeur de société qui a été reconnu coupable d’avoir porté atteinte à plusieurs reprises au régime d’insolvabilité.
L’homme, identifié uniquement comme M. A dans la décision du tribunal, était le directeur de plus de 400 sociétés. Le Service des Insolvabilités (The Insolvency Service) a constaté qu’il avait utilisé ces sociétés pour détourner des fonds, dissimuler des actifs et entraver le processus d’insolvabilité.
Dans une affaire, M. A a créé une société écran pour acquérir les actifs d’une autre société qu’il dirigeait, qui était en difficulté financière. Il a ensuite utilisé la société écran pour vendre les actifs à une autre société qu’il contrôlait, profitant ainsi de la liquidation de la société en difficulté.
Dans une autre affaire, M. A a omis de déclarer des actifs d’une valeur de plus d’un million de livres sterling lors d’une procédure d’insolvabilité. Il a également menti aux enquêteurs sur ses activités commerciales et financières.
Les actions de M. A ont porté préjudice aux créanciers, aux actionnaires et à l’économie britannique dans son ensemble. L’interdiction le privera du droit de gérer une entreprise pendant neuf ans, ce qui lui permettra d’être tenu responsable de ses actes et de protéger le public contre de futurs préjudices.
David Brooks, directeur de l’enquête et de l’application au sein du Service des Insolvabilités, a déclaré : « Les actions de M. A constituent un abus flagrant du régime d’insolvabilité. Il a exploité le système à son propre avantage, au détriment de ses créanciers et de l’économie. Cette interdiction enverra un message clair aux autres : nous ne tolérerons pas ce type de comportement. »
Le Service des Insolvabilités encourage toute personne ayant des informations sur une éventuelle infraction liée à l’insolvabilité à la signaler en ligne ou par téléphone au 0800 216 415. Toutes les informations seront traitées de manière confidentielle.
Nine-year ban for director of more than 400 companies after he repeatedly undermined the insolvency regime
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2025-01-07 15:30 intitulé « Nine-year ban for director of more than 400 companies after he repeatedly undermined the insolvency regime ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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