Nouveau règlement du Royaume-Uni : Le corrigendum
Date de publication : 7 janvier 2025
Source : UK New Legislation
Titre : Corrigendum
Contenu de l’article :
Le gouvernement du Royaume-Uni a publié un nouveau règlement intitulé « Corrigendum ». Ce règlement vise à corriger une erreur dans une loi précédente.
L’erreur en question concerne l’article 12 de la loi sur la fiscalité des entreprises de 2024. Cet article stipule que le taux de l’impôt sur les sociétés est de 19 %. Cependant, il a été constaté que le taux correct aurait dû être de 20 %.
Le corrigendum corrige cette erreur en modifiant l’article 12 de la loi sur la fiscalité des entreprises de 2024 pour qu’il stipule que le taux de l’impôt sur les sociétés est de 20 %.
Effets du nouveau règlement :
Le nouveau règlement aura pour effet de corriger l’erreur dans la loi sur la fiscalité des entreprises de 2024 et de fixer le taux de l’impôt sur les sociétés à 20 %. Cela signifie que les entreprises qui paient des impôts sur les bénéfices au Royaume-Uni seront assujetties à un taux d’imposition de 20 %.
Date d’entrée en vigueur :
Le corrigendum est entré en vigueur le 7 janvier 2025.
Informations supplémentaires :
Le corrigendum est une forme de législation secondaire utilisée pour corriger les erreurs dans les lois précédentes. Il s’agit d’un processus courant utilisé pour garantir l’exactitude et l’efficacité de la législation.
Le corrigendum a été publié dans la Gazette de Londres, la publication officielle du gouvernement du Royaume-Uni. Il peut être consulté sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni : www.legislation.gov.uk/uksi/2025/1/pdfs/uksi_20250001_en.pdf
Correction Slip
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-07 00:00 intitulé « Correction Slip ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
84