GOV UK,“From idea to Impact: Your Guide to setting up a CIC”.


« De l’idée à l’impact : votre guide pour créer une CIC »

GOV UK, 8 janvier 2025

Introduction

Le gouvernement britannique a publié un nouveau guide intitulé « De l’idée à l’impact : votre guide pour créer une CIC ». Ce guide vise à fournir aux individus et aux organisations les connaissances et l’assistance nécessaires pour créer et gérer efficacement une société à intérêt communautaire (CIC).

Qu’est-ce qu’une CIC ?

Une CIC est une structure juridique permettant aux organisations d’exercer une activité commerciale tout en ayant un objectif social explicite. Les CIC doivent réinvestir la plupart de leurs bénéfices dans l’accomplissement de leur mission sociale, plutôt que de les distribuer à leurs actionnaires ou à leurs membres.

Avantages de créer une CIC

Créer une CIC offre de nombreux avantages, notamment :

  • Statut juridique protégé : Les CIC bénéficient d’un statut juridique distinct, ce qui leur permet d’accéder à des financements et à des opportunités réservés aux organisations à but non lucratif.
  • Confiance des parties prenantes : Les CIC sont reconnues pour leur engagement envers l’impact social, ce qui leur permet de bénéficier d’une plus grande confiance de la part des donateurs, des investisseurs et des bénéficiaires.
  • Souplesse opérationnelle : Les CIC peuvent exercer des activités commerciales tout en conservant leur objectif social, leur offrant une plus grande flexibilité pour générer des revenus et avoir un impact.

Conditions requises pour créer une CIC

Pour créer une CIC, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir un objectif social clair : Votre CIC doit avoir un objectif social clairement défini qui relève des catégories d’objectifs approuvés par la Commission de charité.
  • Être une structure sans but lucratif : La CIC ne doit pas avoir pour but de générer des profits pour ses membres ou ses actionnaires.
  • Réinjecter les bénéfices : La majorité des bénéfices de la CIC doivent être réinvestis dans l’accomplissement de sa mission sociale.

Le guide GOV UK

Le guide « De l’idée à l’impact » fournit des instructions détaillées sur la manière de créer une CIC, notamment :

  • Étapes à suivre pour enregistrer votre CIC auprès de la Commission de charité
  • Modèles de documents essentiels tels que les statuts et le plan d’affaires
  • Conseils sur la gouvernance, la gestion financière et la mesure de l’impact
  • Ressources et soutien supplémentaires disponibles pour les CIC

Conclusion

Le guide « De l’idée à l’impact » est une ressource précieuse pour toute personne ou organisation souhaitant établir une CIC. En fournissant des informations claires et pratiques, ce guide aide les individus et les organisations à naviguer dans le processus de création et de gestion d’une CIC efficace pour générer un impact social positif.


“From idea to Impact: Your Guide to setting up a CIC”.

L’IA nous a apporté la nouvelle.

J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

GOV UK a publié un nouvel article le 2025-01-08 11:02 intitulé « “From idea to Impact: Your Guide to setting up a CIC”. ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.


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