Les sites essentiels : Nouveautés
Publié le 09 janvier 2025 à 10 h 56 sur economie.gouv.fr
Entrée en vigueur de l’arrêté du 7 janvier 2025 relatif aux sites essentiels
L’arrêté du 7 janvier 2025 relatif aux sites essentiels a été publié au Journal officiel de la République française du 9 janvier 2025. Il entre en vigueur ce jour, le 9 janvier 2025.
Principales modifications
Cet arrêté apporte des modifications substantielles au régime des sites essentiels :
- Élargissement de la définition des sites essentiels :
L’arrêté élargit la définition des sites essentiels en y incluant les sites dont l’indisponibilité ou la dégradation aurait un impact majeur sur :
* La sécurité ; * L’économie ; * La santé publique ; * L’environnement ; * La cohésion sociale. - Obligation de notification des incidents :
Les exploitants de sites essentiels sont désormais tenus de notifier à l’administration tout incident susceptible d’affecter la continuité de service du site.
- Mesures de protection renforcées :
L’arrêté renforce les mesures de protection applicables aux sites essentiels, notamment en matière de :
* Sécurité physique ; * Cybersécurité ; * Gestion des risques. Objectifs
Ces modifications visent à améliorer la protection des sites essentiels face aux menaces, qu’elles soient physiques ou cybernétiques. L’objectif est d’assurer la continuité des services essentiels pour la population et l’économie françaises.
Sites concernés
L’arrêté s’applique à tous les sites qui sont essentiels pour le fonctionnement du pays, notamment :
- Les centrales nucléaires ;
- Les hôpitaux ;
- Les infrastructures de transport ;
- Les systèmes de communication ;
- Les systèmes financiers.
Obligations des exploitants
Les exploitants de sites essentiels ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs sites, notamment en matière de :
- Sécurité physique : mise en place de systèmes de surveillance, de contrôle d’accès, etc. ;
- Cybersécurité : installation de systèmes de détection et de prévention des intrusions, de pare-feu, etc. ;
- Gestion des risques : identification des risques, mise en place de plans de continuité d’activité, etc.
Contrôles et sanctions
L’administration est chargée de contrôler le respect des obligations prévues par l’arrêté. Les exploitants qui manqueraient à leurs obligations sont passibles de sanctions, notamment de :
- Amendes ;
- Suspensions d’activité ;
- Retraits d’autorisation.
Pour plus d’informations
Vous pouvez consulter l’arrêté du 7 janvier 2025 relatif aux sites essentiels sur le site Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/
Les sites essentiels : Nouveautés
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-09 10:56 intitulé « Les sites essentiels : Nouveautés ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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