Actualités civiles : Exercice sur les affaires inactives non facturées
Publié le : 9 janvier 2025 à 13 :07 par GOV.UK
Contexte :
Le Crown Prosecution Service (CPS) a annoncé le lancement d’un nouvel exercice visant à identifier et à traiter les affaires inactives non facturées.
Objectif de l’exercice :
L’objectif de cet exercice est de réduire l’arriéré de cas et d’améliorer l’efficience du système de poursuites. Il contribuera également à garantir que les victimes reçoivent justice en temps opportun.
Méthodologie :
L’exercice se concentrera sur les affaires inactives qui n’ont pas fait l’objet d’une facturation depuis plus de six mois. Le CPS examinera ces cas et prendra les mesures suivantes :
- Retirer les charges si elles ne sont plus dans l’intérêt public.
- Renvoyer les affaires pour enquête complémentaire.
- Facturer les affaires qui peuvent être poursuivies.
Critères :
L’exercice se concentrera sur les affaires répondant aux critères suivants :
- Elles sont classées comme inactives.
- Elles n’ont pas été facturées depuis plus de six mois.
- Elles ne sont pas actuellement en appel.
Chronologie :
L’exercice devrait commencer le 1er février 2025 et se poursuivre jusqu’au 31 mars 2025.
Impact attendu :
Le CPS s’attend à ce que l’exercice ait un impact positif sur le système de poursuites. Il contribuera à :
- Réduire l’arriéré de cas.
- Améliorer l’efficience.
- Garantir que les victimes reçoivent justice en temps opportun.
Déclaration du CPS :
Un porte-parole du CPS a déclaré : » Cet exercice est une étape importante pour améliorer l’efficacité de notre système de poursuites. Nous nous engageons à fournir un service de justice de haute qualité aux victimes et à la société dans son ensemble. »
Notes :
Les victimes ou les témoins qui ont des questions sur des affaires inactives peuvent contacter le CPS au 0300 303 0444.
Civil News: Unbilled Inactive Cases Exercise
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2025-01-09 13:07 intitulé « Civil News: Unbilled Inactive Cases Exercise ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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