Nouvel arrêté de 2025 sur la sûreté et la sécurité douanières
9 janvier 2025
Le 9 janvier 2025, le Royaume-Uni a publié le nouvel arrêté de 2025 sur la sûreté et la sécurité douanières (« Customs (Safety and Security Procedures) Regulations 2025 »). Cet arrêté remplace l’arrêté de 2020 sur le même sujet et entrera en vigueur le [date d’entrée en vigueur].
Contexte
L’arrêté de 2025 sur la sûreté et la sécurité douanières vise à mettre en œuvre les dispositions du Code des douanes de l’Union européenne (CDU) concernant la sûreté et la sécurité des activités douanières. Le CDU établit des exigences uniformes pour la sûreté et la sécurité des échanges de marchandises entre l’UE et les pays tiers.
Principales dispositions
L’arrêté de 2025 sur la sûreté et la sécurité douanières contient plusieurs dispositions clés, notamment :
- Désignation des opérateurs économiques agréés (OEA) : L’arrêté désigne les types d’opérateurs économiques qui peuvent bénéficier du statut d’OEA et les critères d’éligibilité correspondants.
- Procédures de sûreté et de sécurité : L’arrêté établit des procédures spécifiques pour la sûreté et la sécurité des marchandises, des moyens de transport et des personnes impliquées dans les activités douanières.
- Programmes de sécurité : Les opérateurs économiques sont tenus d’établir et de mettre en œuvre des programmes de sécurité pour garantir la sûreté et la sécurité de leurs opérations.
- Inspections et contrôles : L’arrêté habilite les autorités douanières à effectuer des inspections et des contrôles pour vérifier le respect des exigences de sûreté et de sécurité.
- Évaluation des risques : Les autorités douanières sont tenues d’évaluer les risques pour la sûreté et la sécurité et d’adapter les mesures de contrôle en conséquence.
Implications
L’arrêté de 2025 sur la sûreté et la sécurité douanières a plusieurs implications pour les entreprises et les individus impliqués dans les échanges de marchandises avec le Royaume-Uni.
- Les entreprises qui souhaitent bénéficier du statut d’OEA doivent répondre aux critères d’éligibilité et mettre en œuvre des programmes de sécurité conforme à l’arrêté.
- Les opérateurs économiques sont responsables de la mise en œuvre des procédures de sûreté et de sécurité et de la coopération avec les autorités douanières.
- Les autorités douanières disposeront de pouvoirs accrus pour inspecter et contrôler les marchandises, les moyens de transport et les personnes impliquées dans les activités douanières.
Conclusion
L’arrêté de 2025 sur la sûreté et la sécurité douanières constitue une étape importante dans le cadre des efforts du Royaume-Uni pour mettre en œuvre les normes de l’UE en matière de sûreté et de sécurité douanières. Cet arrêté aura des implications importantes pour les entreprises et les individus impliqués dans les échanges de marchandises avec le Royaume-Uni. Les entreprises doivent prendre des mesures pour se conformer aux nouvelles exigences afin d’éviter les retards et les sanctions potentiels.
The Customs (Safety and Security Procedures) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-09 16:19 intitulé « The Customs (Safety and Security Procedures) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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