Nouveau décret sur le droit public de prêt de 1982 (entrée en vigueur de la modification) de 2025
Le 9 janvier 2025, l’UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Public Lending Right Scheme 1982 (Commencement of Variation) Order 2025 ». Cet article annonce l’entrée en vigueur d’une modification du Public Lending Right Scheme (PLRS), un système qui rémunère les auteurs pour les prêts de leurs livres dans les bibliothèques publiques du Royaume-Uni.
Principales modifications
Les principales modifications apportées au PLRS par ce décret sont les suivantes :
- Augmentation du taux de rémunération : Le taux de rémunération pour les prêts de livres sera augmenté de 10,7 pence à 11,9 pence par prêt.
- Inclusion de nouveaux types de livres : Les livres électroniques et les livres audio seront désormais éligibles au PLRS.
- Extension de la période de droit au paiement : Les auteurs bénéficieront désormais d’un droit de paiement sur leurs livres pendant 10 ans après leur publication, contre 5 ans auparavant.
Objectifs du décret
Ces modifications visent à soutenir les auteurs et à promouvoir la créativité littéraire au Royaume-Uni. En augmentant le taux de rémunération et en élargissant le champ d’application du PLRS, le gouvernement espère encourager les auteurs à créer des œuvres de qualité et à rendre ces œuvres plus accessibles au public.
Impact sur les auteurs
Ce décret aura un impact positif sur les auteurs, en augmentant leurs revenus et en leur assurant une rémunération équitable pour leurs travaux empruntés. Cela les aidera à investir dans leur carrière d’auteur et à continuer à créer des œuvres littéraires.
Impact sur les bibliothèques
Le décret n’aura pas d’impact significatif sur les bibliothèques. Les bibliothèques continuent d’être tenues de déclarer les prêts de livres au PLRS, mais le coût de ces déclarations diminuera en raison de l’augmentation du taux de rémunération.
Entrée en vigueur
Le décret est entré en vigueur le 9 janvier 2025. Les modifications du PLRS sont rétroactives au 1er janvier 2025, ce qui signifie que les auteurs peuvent prétendre à une rémunération accrue pour les prêts effectués à partir de cette date.
The Public Lending Right Scheme 1982 (Commencement of Variation) Order 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-09 14:38 intitulé « The Public Lending Right Scheme 1982 (Commencement of Variation) Order 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
95