Comment sont limités les frais bancaires ?
Publié le 13 janvier 2025 à 16h01 sur economie.gouv.fr
Introduction
Les frais bancaires peuvent représenter une charge importante pour les particuliers. Pour y remédier, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures visant à encadrer et à limiter ces frais.
Plafonnement des frais d’incidents
Depuis le 1er janvier 2023, les banques ne peuvent plus facturer de frais d’incidents (comme les frais de rejet de chèque ou de prélèvement) supérieurs à 25 € par opération. Ce plafond s’applique aux opérations effectuées en France et dans les pays de la zone euro.
Gratuité des opérations courantes
Toujours depuis le 1er janvier 2023, les banques sont tenues de proposer à leurs clients un certain nombre d’opérations courantes gratuites, parmi lesquelles :
- Retraits d’espèces dans les distributeurs de la banque
- Virements instantanés vers un compte de la même banque
- Consultations de solde sur internet ou sur l’application mobile de la banque
** plafonnement des frais de tenue de compte**
Les banques peuvent facturer des frais de tenue de compte, mais leur montant est désormais plafonné. Pour les comptes courants, ces frais ne peuvent pas dépasser 30 € par an.
Transparence des frais
Les banques sont tenues d’informer clairement leurs clients des frais qu’ils appliquent. Ces informations doivent être mises à disposition sur le site internet de la banque et dans les documents remis aux clients.
Comparateurs en ligne
Pour aider les consommateurs à comparer les frais bancaires, le gouvernement a mis en place plusieurs comparateurs en ligne, tels que celui proposé par la Banque de France. Ces outils permettent aux particuliers de comparer les tarifs des différentes banques et de choisir l’offre la plus adaptée à leurs besoins.
Conclusions
Les mesures mises en œuvre par le gouvernement visent à protéger les consommateurs contre les frais bancaires excessifs et à garantir la transparence des tarifs. Grâce à ces mesures, les particuliers peuvent désormais bénéficier d’un cadre plus protecteur et effectuer leurs opérations bancaires avec plus de sérénité.
Comment sont limités les frais bancaires ?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-13 16:01 intitulé « Comment sont limités les frais bancaires ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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