L’ombudsman de l’approvisionnement examine 37 plaintes d’interprètes concernant une modification de contrat de SPAC
Ottawa, le 13 janvier 2025 – L’ombudsman de l’approvisionnement du Canada, M. Peter Harris, a annoncé aujourd’hui qu’il avait reçu 37 plaintes d’interprètes concernant une modification récente d’un contrat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
La modification, qui a été apportée en décembre 2024, a modifié les modalités de paiement des interprètes engagés par SPAC. Les interprètes affirment que la modification les désavantage financièrement et qu’elle a été apportée sans consultation adéquate.
Dans une lettre adressée à SPAC, M. Harris a demandé des informations sur le processus de modification du contrat et sur la façon dont les préoccupations des interprètes ont été prises en compte. Il a également demandé à SPAC de fournir des détails sur les mesures qu’il compte prendre pour résoudre les plaintes.
« Je comprends les préoccupations des interprètes », a déclaré M. Harris. « J’examinerai soigneusement les plaintes et je travaillerai avec SPAC pour veiller à ce que les préoccupations des interprètes soient entendues. »
SPAC a déclaré qu’il coopérait pleinement avec l’examen de l’ombudsman. Dans un communiqué, le ministère a déclaré qu’il « s’engage à garantir l’équité et la transparence dans ses processus d’approvisionnement ».
L’examen de l’ombudsman devrait prendre plusieurs mois. Entre-temps, les interprètes ont lancé une pétition demandant à SPAC de revenir sur la modification du contrat.
Contexte
SPAC est responsable de l’approvisionnement en biens et services pour le gouvernement du Canada. En 2023, SPAC a attribué un contrat de 100 millions de dollars à une entreprise pour fournir des services d’interprétation. Le contrat a été modifié en décembre 2024 pour modifier les modalités de paiement des interprètes.
Les interprètes affirment que la modification les désavantage financièrement car elle réduit leur taux de rémunération et leur impose des frais supplémentaires. Ils affirment également que la modification a été apportée sans consultation adéquate et qu’ils n’ont pas été informés des changements avant qu’ils ne soient mis en œuvre.
SPAC a déclaré que la modification du contrat était nécessaire pour réduire les coûts et améliorer l’efficacité. Le ministère a également déclaré qu’il avait consulté les interprètes avant d’apporter des changements.
The Procurement Ombud reviews 37 complaints from interpreters about a PSPC contract amendment
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