Des mesures pour limiter les frais bancaires
Le site internet du ministère de l’Économie et des Finances, economie.gouv.fr, a publié un article le 13 janvier 2025 intitulé « Comment sont limités les frais bancaires ? ». Cet article fournit des informations détaillées sur les mesures mises en œuvre pour réguler les frais facturés par les établissements bancaires.
Plafonnement des frais d’incidents de paiement
Depuis le 1er janvier 2023, les frais d’incidents de paiement ont été plafonnés à 20 € pour les particuliers et à 50 € pour les professionnels. Cela concerne les frais liés aux chèques impayés, aux prélèvements rejetés et aux paiements en espèces refusés.
Interdiction de certains frais
Certains frais sont désormais interdits, notamment :
- Les frais d’ouverture et de fermeture de compte
- Les frais de changement de domiciliation bancaire
- Les frais de notification des opérations par courrier
- Les frais de réédition de chéquier ou de carte bancaire
Limitation des frais de tenue de compte
Les frais de tenue de compte sont limités à 30 € par an pour les particuliers ayant des revenus modestes et à 60 € par an pour les autres particuliers. Ces frais comprennent les frais d’abonnement à un compte courant, les frais de tenue de carte bancaire et les frais de gestion d’opérations.
Transparence et information
Les banques sont tenues de fournir à leurs clients des informations claires et précises sur les frais qu’elles facturent. Ces informations doivent être facilement accessibles sur les relevés de compte, les brochures tarifaires et les sites internet des banques.
Sanctions en cas de non-respect
Les banques qui ne respectent pas ces dispositions s’exposent à des sanctions, notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 000 € pour les établissements les plus importants.
Complément d’informations
En complément de ces mesures, le gouvernement travaille sur d’autres pistes pour limiter les frais bancaires, telles que :
- La création d’un comparateur de frais bancaires en ligne
- La mise en place d’un médiateur spécialisé dans les litiges liés aux frais bancaires
- La promotion des établissements bancaires proposant des offres à bas coûts
Ces mesures visent à protéger les consommateurs contre les frais bancaires excessifs et à favoriser la concurrence entre les établissements bancaires.
Comment sont limités les frais bancaires ?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-13 16:01 intitulé « Comment sont limités les frais bancaires ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
51