Sanction pour des défauts d’information sur les prix : la société SNC LIDL condamnée
Publié le 13 janvier 2025 à 14h12 sur economie.gouv.fr
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Ardèche a sanctionné la société SNC LIDL, exploitant le magasin LIDL à Labégude, pour des manquements à l’obligation d’information du consommateur sur les prix. Les contrôles effectués en octobre 2024 ont révélé plusieurs infractions.
Des étiquettes de prix manquantes
Lors de l’inspection, les agents de la DDPP ont constaté que de nombreux produits ne disposaient pas d’étiquettes de prix. Cette absence d’indication claire et lisible du prix constitue une violation de l’article L.112-1 du Code de la consommation.
Des prix affichés différents à la caisse
Par ailleurs, il a été établi que certains produits présentaient des prix différents à la caisse par rapport à ceux affichés en rayon. Ces écarts de prix, non justifiés, constituent une pratique commerciale trompeuse interdite par le Code de la consommation.
Une sanction pour non-respect de la réglementation
Au vu de ces manquements, la DDPP a prononcé une sanction à l’encontre de la société SNC LIDL. Cette sanction se compose :
- D’une amende administrative de 3 000 € ;
- D’une injonction à se mettre en conformité avec la réglementation dans un délai de deux mois.
Des rappels pour les consommateurs
Les consommateurs sont rappelés de leur droit à une information claire et précise sur les prix des produits. En cas de doute ou de problème, ils peuvent contacter la DDPP ou les associations de consommateurs.
Un rappel des obligations des professionnels
Les professionnels sont tenus de respecter les obligations d’information sur les prix, tant en ce qui concerne l’étiquetage des produits que l’affichage des prix à la caisse. Ces obligations visent à protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses et à garantir une concurrence loyale sur le marché.
La société SNC LIDL, exploitant le magasin LIDL à Labégude, sanctionnée pour des défauts d’information du consommateur sur les prix.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
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