Les nouveaux règlements sur les informations à divulguer (organismes accrédités) (Écosse) 2025
Date de publication : 2025-01-13 10:29
Le Royaume-Uni a promulgué de nouveaux règlements pour l’Écosse, connus sous le nom de « The Disclosure Information (Accredited Bodies) (Scotland) Regulations 2025 ». Ces règlements visent à améliorer la protection des personnes vulnérables et à accroître la transparence dans la prestation des services d’antécédents criminels.
Principales caractéristiques
Les nouveaux règlements :
- Définissent les « organismes accrédités » comme des organisations autorisées à effectuer des vérifications d’antécédents criminels.
- Établissent des critères d’accréditation, notamment :
- Compétence du personnel
- Robustesse des systèmes
- Code de conduite strict
- Exigent que les organismes accrédités divulguent certaines informations aux personnes qui font l’objet d’une vérification d’antécédents criminels, notamment :
- La raison de la vérification
- Les types d’informations qui seront consultés
- Les droits de l’individu en vertu du règlement
- Interdisent aux organismes accrédités de divulguer des informations à des tiers, sauf dans des circonstances spécifiques.
Objectifs
Les objectifs de ces nouveaux règlements sont :
- Protéger les personnes vulnérables contre les dommages causés par des informations inexactes ou trompeuses dans les vérifications d’antécédents criminels.
- Accroître la transparence dans le processus de vérification des antécédents criminels.
- Garantir que les organismes accrédités respectent des normes élevées de qualité et de fiabilité.
Mise en œuvre
Les règlements entreront en vigueur le 1er avril 2025. Les organismes qui souhaitent devenir des organismes accrédités doivent demander l’accréditation auprès du Secrétaire d’État à la Justice.
Impact
Ces nouveaux règlements auront un impact significatif sur la manière dont les vérifications d’antécédents criminels sont effectuées en Écosse. Ils contribueront à protéger les personnes vulnérables, à accroître la transparence et à garantir que les organismes accrédités fournissent des services de haute qualité.
Informations supplémentaires
Pour plus d’informations sur les nouveaux règlements, veuillez consulter le site Web du gouvernement écossais :
The Disclosure Information (Accredited Bodies) (Scotland) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-13 10:29 intitulé « The Disclosure Information (Accredited Bodies) (Scotland) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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