Nouvelle réglementation écossaise sur la divulgation d’informations (organismes accrédités)
Introduction
Le 13 janvier 2025, le gouvernement écossais a promulgué un nouveau règlement intitulé « The Disclosure Information (Accredited Bodies) (Scotland) Regulations 2025 ». Cette réglementation vise à renforcer les protections relatives à la divulgation d’informations confidentielles en établissant un cadre pour l’accréditation des organismes chargés de traiter les divulgations.
Objectifs de la réglementation
Les principaux objectifs de la réglementation sont les suivants :
- Établir des normes pour l’accréditation des organismes chargés de recevoir et de gérer les divulgations d’informations confidentielles.
- Garantir que les organismes accrédités disposent des compétences et des systèmes nécessaires pour traiter les divulgations en toute sécurité et de manière appropriée.
- Assurer la cohérence et la qualité du traitement des divulgations dans l’ensemble de l’Écosse.
- Protéger l’identité et les informations des personnes ayant effectué des divulgations contre les divulgations non autorisées.
Organismes accrédités
La réglementation définit les critères d’accréditation des organismes qui peuvent recevoir et gérer les divulgations d’informations confidentielles. Ces organismes comprennent :
- Les organismes du secteur public, tels que la police et les services sociaux.
- Les organismes du secteur bénévole et à but non lucratif.
- Les organismes du secteur privé offrant des services couverts par la réglementation.
Critères d’accréditation
Pour obtenir l’accréditation, les organismes doivent démontrer qu’ils répondent aux critères suivants :
- Disposer d’un système robuste pour recevoir, stocker et gérer les divulgations en toute sécurité.
- Avoir un personnel qualifié et expérimenté dans le traitement des divulgations.
- Suivre des procédures garantissant la confidentialité et la protection des informations.
- Respecter les normes éthiques et professionnelles les plus élevées.
Processus d’accréditation
Les organismes qui souhaitent obtenir l’accréditation doivent soumettre une demande au Scottish Disclosure Information Service (SDIS). Le SDIS évaluera la demande en fonction des critères d’accréditation et prendra une décision sur l’octroi ou non de l’accréditation.
Implications pour les divulgateurs
La nouvelle réglementation vise à améliorer la protection des divulgateurs en s’assurant que leurs informations sont traitées de manière sûre et sécurisée par des organismes accrédités. Elle vise également à renforcer la confiance des divulgateurs dans les processus de divulgation en leur fournissant l’assurance que leur identité et leurs informations seront protégées.
Conclusion
« The Disclosure Information (Accredited Bodies) (Scotland) Regulations 2025 » constitue une étape importante pour renforcer la protection des divulgations d’informations confidentielles en Écosse. En établissant un cadre pour l’accréditation des organismes accrédités, la réglementation vise à garantir que les divulgations sont traitées avec la plus grande confidentialité et sécurité, tout en protégeant l’identité et les informations des divulgateurs.
The Disclosure Information (Accredited Bodies) (Scotland) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-13 10:29 intitulé « The Disclosure Information (Accredited Bodies) (Scotland) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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