La loi écossaise sur la divulgation (entrée en vigueur n° 4) : nouvelles réglementations pour 2025
Le Parlement écossais a adopté une nouvelle loi qui entrera en vigueur le 13 janvier 2025. Voici un aperçu détaillé de cette loi :
Objectif :
La loi sur la divulgation (Écosse) 2020 vise à améliorer la transparence et la responsabilisation des organismes publics en Écosse. Elle impose à ces organismes de divulguer certaines informations au public, sur demande.
Nouvelles réglementations :
La loi sur la divulgation (Écosse) (entrée en vigueur n° 4) 2025 introduit de nouvelles réglementations qui étendent la portée de la loi initiale. Ces réglementations :
- Élargissent la définition d’« organisme public » pour inclure les écoles indépendantes.
- Exigent que les organismes publics divulguent des informations sur les contrats qu’ils ont conclus avec des tiers.
- Permettent aux personnes de demander des informations sur les négociations en cours menées par des organismes publics.
- Introduisent des exceptions à l’obligation de divulgation pour protéger la vie privée, les intérêts commerciaux et la sécurité nationale.
Entrée en vigueur :
Les nouvelles réglementations entreront en vigueur le 13 janvier 2025.
Impact :
La loi sur la divulgation (Écosse) 2020 a un impact significatif sur les organismes publics écossais. Les nouvelles réglementations de 2025 étendront davantage cette portée, ce qui entraînera les conséquences suivantes :
- Plus de transparence et de responsabilisation des organismes publics.
- Un meilleur accès du public aux informations détenues par les organismes publics.
- Une plus grande implication du public dans le processus décisionnel.
Conclusion :
La loi sur la divulgation (Écosse) (entrée en vigueur n° 4) 2025 est un pas important vers une plus grande transparence et responsabilisation au sein du gouvernement écossais. Ces nouvelles réglementations permettront au public d’avoir un meilleur accès aux informations et de participer davantage au processus décisionnel.
The Disclosure (Scotland) Act 2020 (Commencement No. 4) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-13 09:48 intitulé « The Disclosure (Scotland) Act 2020 (Commencement No. 4) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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