Le Royaume-Uni adopte une nouvelle loi pour protéger les adultes vulnérables
Le 13 janvier 2025, le Parlement britannique a adopté le Protection of Vulnerable Groups (Prescribed Services and Activities) (Protected Adult) (Scotland) Regulations 2025. Cette nouvelle loi vise à protéger les adultes vulnérables contre les préjudices et les abus dans certains services et activités.
Portée de la loi
La loi s’applique aux adultes vulnérables résidant en Écosse qui bénéficient de services ou participent à des activités désignés comme « prescrits ». Ces services et activités comprennent :
- Les soins de santé
- Les services sociaux
- L’éducation
- L’emploi
- Les loisirs
Définition des adultes vulnérables
Selon la loi, un adulte vulnérable est une personne âgée de 18 ans ou plus qui, en raison d’une déficience physique ou mentale, d’une maladie ou d’une autre circonstance, est incapable de se protéger contre les préjudices ou les abus.
Responsabilités des prestataires de services
La loi impose aux prestataires de services qui fournissent des services prescrits aux adultes vulnérables les responsabilités suivantes :
- Évaluer les risques d’abus et de préjudice pour chaque adulte vulnérable
- Mettre en œuvre des mesures de protection pour atténuer ces risques
- Signaler toute suspicion d’abus ou de préjudice aux autorités compétentes
- Fournir une formation à leur personnel sur la protection des adultes vulnérables
Services et activités prescrits
Le gouvernement écossais est chargé de désigner les services et activités prescrits. Une liste initiale de services et d’activités prescrits a été publiée, mais elle peut être modifiée à l’avenir.
Sanctions
Les prestataires de services qui ne respectent pas leurs obligations en vertu de la loi peuvent faire l’objet de sanctions, notamment :
- Amendes
- Suspension ou révocation des licences
- Poursuites pénales
Importance de la loi
La Protection of Vulnerable Groups (Prescribed Services and Activities) (Protected Adult) (Scotland) Regulations 2025 est une étape importante pour protéger les adultes vulnérables contre les abus et les préjudices. La loi garantira que les prestataires de services ont la responsabilité de protéger les adultes vulnérables et qu’ils disposent des connaissances et des ressources nécessaires pour le faire.
Les organisations qui fournissent des services aux adultes vulnérables doivent prendre des mesures pour se conformer à la loi. Les adultes vulnérables et leurs familles doivent être conscients de la loi et de leurs droits à la protection contre les abus et les préjudices.
The Protection of Vulnerable Groups (Prescribed Services and Activities) (Protected Adult) (Scotland) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-13 10:08 intitulé « The Protection of Vulnerable Groups (Prescribed Services and Activities) (Protected Adult) (Scotland) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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