Entrée en vigueur en Écosse d’une nouvelle loi visant à protéger les adultes vulnérables
Le 13 janvier 2025, le Royaume-Uni a adopté une nouvelle loi intitulée « The Protection of Vulnerable Groups (Prescribed Services and Activities) (Protected Adult) (Scotland) Regulations 2025 ». Cette loi vise à renforcer la protection des adultes vulnérables en Écosse contre les préjudices et les abus.
Définition des adultes vulnérables
La loi définit les « adultes vulnérables » comme des personnes âgées de 16 ans ou plus qui, en raison d’une déficience physique, mentale ou intellectuelle, sont incapables de se protéger contre un préjudice ou une exploitation. Cela inclut les personnes souffrant de démence, de problèmes de santé mentale ou de handicaps physiques.
Services et activités réglementés
La loi réglemente une série de services et d’activités qui impliquent des interactions proches avec des adultes vulnérables. Ces services comprennent :
- Les soins de santé
- Les soins sociaux
- L’éducation
- Le travail social
- Les services de logement
- Les services de transport
- Les services de loisirs
Obligations des prestataires de services
La loi impose aux prestataires de services qui fournissent les services et activités réglementés des obligations spécifiques, notamment :
- Effectuer des vérifications des antécédents de tous les employés et bénévoles en contact avec des adultes vulnérables
- Fournir une formation à leur personnel sur la protection des adultes vulnérables
- Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures pour prévenir et signaler les abus
- Se conformer aux directives et aux normes établies par le gouvernement écossais
Conséquences du non-respect
Les prestataires de services qui ne se conforment pas aux dispositions de la loi risquent diverses sanctions, notamment :
- Des amendes
- La suspension ou la révocation des licences
- Des sanctions pénales
Importance de la loi
La « Protection of Vulnerable Groups (Prescribed Services and Activities) (Protected Adult) (Scotland) Regulations 2025 » est une loi importante qui contribuera à protéger les adultes vulnérables en Écosse contre les préjudices et les abus. Elle garantit que les prestataires de services disposent des connaissances, des ressources et des systèmes nécessaires pour protéger les adultes vulnérables qui sont confiés à leurs soins.
Cette loi est également conforme à l’engagement du gouvernement écossais en faveur de la création d’une société inclusive et protectrice pour tous ses citoyens.
The Protection of Vulnerable Groups (Prescribed Services and Activities) (Protected Adult) (Scotland) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-13 10:08 intitulé « The Protection of Vulnerable Groups (Prescribed Services and Activities) (Protected Adult) (Scotland) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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