Amende de 20 000 $ pour un deuxième dirigeant de la construction coupable de truquage d’offres dans la région de Granby
Granby, le 14 janvier 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a annoncé aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 20 000 $ à un deuxième dirigeant de la construction pour son rôle dans un stratagème de truquage d’offres dans la région de Granby.
L’individu, un entrepreneur général, a plaidé coupable à une accusation de truquage d’offres devant la Cour supérieure du Québec. Il a été condamné à l’amende de 20 000 $ et à une interdiction de soumissionner pour des contrats publics pendant deux ans.
L’enquête de l’AMP a révélé que l’entrepreneur général s’était entendu avec d’autres entreprises pour répartir les contrats de construction entre elles et s’assurer que la plus grosse part de ces contrats revienne à certaines entreprises. Ce stratagème a permis aux entreprises participantes d’obtenir des profits illégitimes et a porté atteinte à l’intégrité du processus d’appel d’offres public.
L’identité de l’entrepreneur général condamné n’a pas été divulguée en raison de la loi sur la protection des renseignements personnels.
L’AMP a déclaré qu’elle prend le truquage d’offres très au sérieux et qu’elle continuera à enquêter et à poursuivre ceux qui s’y livrent. L’Autorité a exhorté les entreprises à se conformer aux lois et règlements sur les marchés publics et à s’abstenir de toute activité anticoncurrentielle.
Cette condamnation fait suite à une amende de 100 000 $ imposée en octobre 2024 à un autre dirigeant de la construction pour son implication dans le même stratagème de truquage d’offres. L’AMP poursuit son enquête sur la question et d’autres sanctions pourraient être imposées à l’avenir.
$20,000 fine for second construction executive guilty of bid-rigging in the Granby region
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