La vente de tabac à chicha en portions individuelles est interdite
La Cour fédérale de justice (BGH) a jugé, dans un arrêt du 13 janvier 2025, que la vente de tabac à chicha en portions individuelles est illégale. Cela viole la loi sur la protection des jeunes (JuSchG) et la loi sur les denrées alimentaires et les produits de consommation (LFGB).
Protection des jeunes
La JuSchG interdit la vente de tabac aux personnes de moins de 18 ans. La vente en portions individuelles contournerait cette interdiction car les jeunes pourraient acheter de petites quantités de tabac à chicha sans avoir à présenter une pièce d’identité.
Protection des consommateurs
La LFGB réglemente la sécurité des denrées alimentaires et des produits de consommation. Elle stipule que les produits ne doivent pas présenter de risques pour la santé des consommateurs. La vente de tabac à chicha en portions individuelles peut entraîner une consommation accrue, ce qui augmente le risque de dépendance et de problèmes de santé.
Implications pour les commerçants
Les commerçants ne sont plus autorisés à vendre du tabac à chicha en portions individuelles. Ils doivent s’assurer que le tabac à chicha n’est vendu qu’en emballages de poids standard (au moins 25 grammes).
Sanctions
Les violations de la JuSchG et de la LFGB peuvent entraîner des sanctions sévères, telles que des amendes ou des peines privatives de liberté.
Déclaration de la BGH
Dans son arrêt, la BGH a souligné l’importance de protéger les jeunes et les consommateurs. La Cour a également déclaré que la vente de tabac à chicha en portions individuelles n’est pas nécessaire pour répondre à la demande des consommateurs.
Cet arrêt constitue une étape importante dans la lutte contre l’abus de tabac chez les jeunes et la protection des consommateurs. Il garantit que le tabac à chicha ne sera plus vendu de manière à contourner les lois existantes et à mettre les consommateurs en danger.
Portionsweise Abgabe von Wasserpfeifentabak unzulässig
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2025-01-14 09:12 intitulé « Portionsweise Abgabe von Wasserpfeifentabak unzulässig ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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