Les United States Statutes at Large publient un nouveau volume
Date de publication : 14 janvier 2025 à 21h50
Titre : United States Statutes at Large, Volume 62, 80e Congrès, 2e session
Les United States Statutes at Large ont annoncé la publication du volume 62, qui couvre les lois adoptées par le 80e Congrès lors de sa deuxième session. Ce volume comprend les lois promulguées entre le 3 janvier 1948 et le 20 août 1948.
Principales lois incluses dans le volume 62 :
- Loi sur la sécurité nationale de 1947 : Création du Conseil national de sécurité, du Département de la défense et de la Central Intelligence Agency (CIA).
- Loi sur la sécurité intérieure de 1947 : Élargissement des pouvoirs du FBI et création du Programme de loyauté des employés fédéraux.
- Loi de réajustement des soldats : Fournit des avantages aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, notamment une aide au logement, à l’éducation et à la formation professionnelle.
- Loi sur le contrôle de l’énergie atomique de 1946 : Création de la Commission de l’énergie atomique et régulation du développement et de l’utilisation de l’énergie atomique.
- Loi sur l’immigration et la nationalité de 1952 : Révision du système d’immigration des États-Unis et création d’un nouveau système de quotas basé sur l’origine nationale.
Disponibilité :
Le volume 62 des United States Statutes at Large est disponible à l’achat sur le site Web du Government Publishing Office (GPO) : www.gpo.gov/fdsys/pkg/STATUTE-62-2/pdf/STATUTE-62-2.pdf.
Importance des United States Statutes at Large :
Les United States Statutes at Large constituent la compilation officielle des lois fédérales promulguées par le Congrès des États-Unis. Ils sont une source essentielle d’informations pour les avocats, les historiens, les chercheurs et le grand public.
United States Statutes at Large, Volume 62, 80th Congress, 2nd Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2025-01-14 21:50 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 62, 80th Congress, 2nd Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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