Le Financial Services and Markets Act 2000 (Designated Activities) (Supervision and Enforcement) Regulations 2025 : Un aperçu détaillé
Le 14 janvier 2025, le UK New Legislation a publié le Financial Services and Markets Act 2000 (Designated Activities) (Supervision and Enforcement) Regulations 2025. Ce nouveau règlement a introduit des changements importants dans le cadre réglementaire du secteur des services financiers au Royaume-Uni.
Objets du règlement
Le règlement vise à :
- Mettre à jour et rationaliser les dispositions relatives à la surveillance et à l’application des activités désignées dans le cadre du Financial Services and Markets Act 2000 (FSMA 2000).
- Renforcer les pouvoirs de la Financial Conduct Authority (FCA) pour superviser et appliquer les dispositions du FSMA 2000.
- Favoriser la stabilité et la confiance dans le secteur des services financiers.
Principales dispositions
Les principales dispositions du règlement comprennent :
- Définition élargie des activités désignées : Le règlement élargit la définition des activités désignées pour inclure une gamme plus large d’activités financières, telles que la gestion d’actifs, le conseil en placement et la distribution de produits financiers.
- Renforcement des pouvoirs de la FCA : Le règlement confère à la FCA de nouveaux pouvoirs pour superviser et appliquer les dispositions du FSMA 2000, notamment le pouvoir d’obtenir des informations, d’effectuer des inspections et d’imposer des sanctions.
- Obligations de déclaration étendues : Le règlement impose aux entreprises réglementées de fournir à la FCA des informations étendues sur leurs activités, leurs risques et leur conformité.
- Introduction de sanctions administratives pécuniaires (SAP) : Le règlement introduit des SAP pour les infractions graves et systémiques au FSMA 2000. Les SAP peuvent s’élever jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise.
- Création d’un nouveau comité de recours : Le règlement crée un nouveau comité de recours indépendant pour examiner les décisions d’application de la FCA.
Implications
Le Financial Services and Markets Act 2000 (Designated Activities) (Supervision and Enforcement) Regulations 2025 aura des implications importantes pour le secteur des services financiers au Royaume-Uni. Les entreprises réglementées devront se familiariser avec les nouvelles dispositions et s’assurer qu’elles sont conformes. Le règlement renforcera également les pouvoirs de la FCA et lui permettra de superviser et d’appliquer plus efficacement les dispositions du FSMA 2000.
Le règlement vise à améliorer la stabilité et la confiance dans le secteur des services financiers en garantissant que les entreprises réglementées respectent les normes les plus élevées de conformité. En renforçant les pouvoirs de la FCA, le règlement contribuera à prévenir les risques et à protéger les consommateurs des pratiques abusives.
Entrée en vigueur
Le Financial Services and Markets Act 2000 (Designated Activities) (Supervision and Enforcement) Regulations 2025 est entré en vigueur le 14 janvier 2025. Les entreprises réglementées doivent se conformer aux nouvelles dispositions dès que possible.
The Financial Services and Markets Act 2000 (Designated Activities) (Supervision and Enforcement) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-14 09:21 intitulé « The Financial Services and Markets Act 2000 (Designated Activities) (Supervision and Enforcement) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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