Résolution de désapprobation du Congrès américain visant à annuler une règle sur la protection des tétras des prairies
Le 15 janvier 2025, le Congrès américain a publié une nouvelle résolution, S.J. Res. 9, visant à invalider une règle proposée par le United States Fish and Wildlife Service (USFWS) concernant la protection du tétras des prairies. La règle de l’USFWS, publiée dans le Federal Register le 13 décembre 2024, proposait de classer le tétras des prairies en deux populations distinctes : le segment de population du nord (NPD) et le segment de population du sud (SPD). Le NPD aurait été classé comme menacé, tandis que le SPD aurait été classé comme en danger. La règle proposait également une règle de protection en vertu de la section 4(d) de la Loi sur les espèces en danger pour le NPD, qui aurait limité certaines activités dans l’habitat de l’espèce.
La résolution S.J. Res. 9, présentée par le sénateur John Barrasso (R-WY), a été adoptée par le Sénat américain par un vote de 51 contre 45. La résolution invoque la loi Congressional Review Act (CRA), qui permet au Congrès d’annuler les réglementations des agences fédérales dans les 60 jours suivant leur publication. En vertu du CRA, la résolution S.J. Res. 9 doit maintenant être adoptée par la Chambre des représentants des États-Unis avant d’être soumise au président Biden pour sa signature ou son veto.
Les défenseurs de la résolution S.J. Res. 9 affirment que la règle de l’USFWS est trop restrictive et nuirait indûment à l’économie. Ils soutiennent que la désignation du tétras des prairies comme menacé ou en danger entraînerait des restrictions sur le développement, l’agriculture et d’autres activités dans les zones où l’espèce est présente. Ils affirment également que la règle de protection en vertu de la section 4(d) n’est pas nécessaire et créerait des charges inutiles pour les propriétaires fonciers et les entreprises.
Les opposants à la résolution S.J. Res. 9 soutiennent que la règle de l’USFWS est nécessaire pour protéger le tétras des prairies, qui est confronté à un déclin des populations en raison de la perte d’habitat, de la fragmentation et d’autres menaces. Ils affirment que la désignation de l’espèce comme menacée ou en danger enverrait un signal fort aux propriétaires fonciers et aux entreprises qu’ils doivent prendre des mesures pour protéger l’habitat de l’espèce. Ils soutiennent également que la règle de protection en vertu de la section 4(d) est nécessaire pour fournir une protection supplémentaire à l’habitat du tétras des prairies.
L’issue de la résolution S.J. Res. 9 est incertaine. La Chambre des représentants des États-Unis devra voter sur la résolution avant qu’elle ne puisse être soumise au président Biden pour sa signature ou son veto. Si la résolution est adoptée par la Chambre et signée par le président, elle annulera la règle de l’USFWS concernant le tétras des prairies.
S.J. Res. 9 (ENR) – Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the United States Fish and Wildlife Service relating to Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Lesser Prairie-Chicken; Threatened Status With Section 4(d) Rule for the Northern Distinct Population Segment and Endangered Status for the Southern Distinct Population Segment.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2025-01-15 19:25 intitulé « S.J. Res. 9 (ENR) – Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the United States Fish and Wildlife Service relating to Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Lesser Prairie-Chicken; Threatened Status With Section 4(d) Rule for the Northern Distinct Population Segment and Endangered Status for the Southern Distinct Population Segment. ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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