Projet de loi pour renforcer le cadre juridique des coopératives en Allemagne
Berlin, 15 janvier 2025 – Le Bundestag, la chambre basse du parlement allemand, a publié un projet de loi visant à renforcer le cadre juridique des coopératives. Le projet de loi (20/14501) a été élaboré par le groupe de travail sur les coopératives et sera soumis à la consultation publique jusqu’au 15 mars 2025.
Le projet de loi propose plusieurs modifications à la loi allemande sur les coopératives (GenG), notamment :
- Simplification des procédures de création de coopératives: Le projet de loi vise à faciliter la création de coopératives en réduisant les formalités administratives et en simplifiant les procédures d’enregistrement.
- Assouplissement des règles de gouvernance: Le projet de loi propose d’assouplir les règles de gouvernance des coopératives, en permettant une plus grande flexibilité dans la prise de décision et dans la structure des conseils d’administration.
- Élargissement des possibilités d’investissement: Le projet de loi permettrait aux coopératives d’investir dans un éventail plus large d’actifs, notamment dans des entreprises non coopératives.
- Renforcement des protections des membres: Le projet de loi vise à renforcer les protections des membres des coopératives, en clarifiant leurs droits et leurs obligations.
- Amélioration de la supervision: Le projet de loi prévoit une supervision renforcée des coopératives, avec des pouvoirs accrus pour les autorités de surveillance.
Selon le groupe de travail sur les coopératives, ces modifications sont nécessaires pour moderniser le cadre juridique des coopératives et les rendre plus compétitives dans un environnement économique en évolution.
« Nous estimons que ce projet de loi contribuera à renforcer la position des coopératives en Allemagne et leur permettra de jouer un rôle encore plus important dans notre économie », a déclaré le président du groupe de travail sur les coopératives, le député Andreas Jung.
Le projet de loi sera soumis à un débat au Bundestag dans les semaines à venir. Si elle est adoptée, la loi entrera en vigueur en 2026.
20/14501: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Stärkung der genossenschaftlichen Rechtsform (PDF)
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2025-01-15 11:00 intitulé « 20/14501: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Stärkung der genossenschaftlichen Rechtsform (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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