Le Bundesrat et le gouvernement fédéral s’accordent sur la modification du protocole de Londres
Le 15 janvier 2025, la publication Drucksachen a publié un article annonçant la publication d’un nouvel avant-projet de loi visant à modifier l’article 6 du Protocole de Londres. Cet article concerne l’immersion de déchets et autres substances en mer.
Contexte
Le Protocole de Londres est un accord international adopté en 1996 pour prévenir la pollution marine causée par l’immersion de déchets et autres substances. L’article 6 de ce protocole définit les conditions dans lesquelles l’immersion peut être autorisée.
Modifications proposées
Les modifications proposées visent à apporter les ajustements suivants à l’article 6 :
- Clarifier les critères d’évaluation des demandes d’immersion
- Renforcer les mesures de contrôle et de surveillance
- Améliorer la coopération internationale en matière de prévention de la pollution marine
Avis du Bundesrat et contre-argumentaire du gouvernement fédéral
Le Bundesrat, la chambre haute du parlement allemand, a émis une opinion sur l’avant-projet de loi, exprimant son soutien aux modifications proposées. Le gouvernement fédéral a répondu en contre-argumentant, acceptant en grande partie les propositions du Bundesrat mais proposant des amendements mineurs.
Importance des modifications
Les modifications proposées visent à renforcer la protection de l’environnement marin en réduisant l’impact de l’immersion de déchets sur les écosystèmes marins. Elles contribueront également à harmoniser les réglementations internationales en matière de prévention de la pollution marine.
Prochaines étapes
L’avant-projet de loi sera maintenant soumis au Bundestag, la chambre basse du parlement allemand, pour examen et débat. Une fois adopté, il sera soumis au Bundesrat pour approbation finale. L’entrée en vigueur des modifications est prévue pour plus tard en 2025.
20/14506: Unterrichtung Entwurf eines Gesetzes zu den Entschließungen LP.3(4) vom 30. Oktober 2009 und LP.5(14) vom 11. Oktober 2019 über die Änderung des Artikels 6 des Protokolls vom 7. November 1996 zum Übereinkommen über die Verhütung der Meeresverschmutzung durch das Einbringen von Abfällen und anderen Stoffen von 1972 (Londoner Protokoll) – 20/13992 – Stellungnahme des Bundesrates und Gegenäußerung der Bundesregierung (PDF)
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2025-01-15 11:00 intitulé « 20/14506: Unterrichtung Entwurf eines Gesetzes zu den Entschließungen LP.3(4) vom 30. Oktober 2009 und LP.5(14) vom 11. Oktober 2019 über die Änderung des Artikels 6 des Protokolls vom 7. November 1996 zum Übereinkommen über die Verhütung der Meeresverschmutzung durch das Einbringen von Abfällen und anderen Stoffen von 1972 (Londoner Protokoll) – 20/13992 – Stellungnahme des Bundesrates und Gegenäußerung der Bundesregierung (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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