Le Bundesrat s’oppose aux modifications de la loi sur l’énergie
Berlin, le 15 janvier 2025 – Le Bundesrat s’est opposé au projet de loi du gouvernement fédéral visant à modifier la loi sur l’énergie. Le projet de loi, qui vise à réformer les marchés finaux de l’énergie, l’expansion du réseau et la régulation du réseau, a été rejeté par la chambre haute du parlement allemand.
Dans sa prise de position, le Bundesrat a soulevé plusieurs objections au projet de loi. Il estime notamment que le projet de loi ne va pas assez loin pour protéger les consommateurs et qu’il pourrait conduire à une hausse des prix de l’énergie. Le Bundesrat a également critiqué le projet de loi pour son manque de clarté sur la manière dont l’expansion du réseau serait financée.
En réponse aux objections du Bundesrat, le gouvernement fédéral a publié une contre-déclaration défendant le projet de loi. Le gouvernement estime que le projet de loi est nécessaire pour moderniser le secteur énergétique allemand et pour garantir un approvisionnement énergétique sûr et abordable. Le gouvernement a également déclaré qu’il était prêt à travailler avec le Bundesrat pour résoudre ses préoccupations.
Le Bundesrat et le gouvernement fédéral doivent maintenant négocier un compromis sur le projet de loi. Si aucun accord n’est trouvé, le projet de loi sera soumis à un vote au Bundestag, la chambre basse du parlement allemand.
Le projet de loi sur l’énergie est une mesure clé de la politique énergétique du gouvernement fédéral. Le gouvernement espère que ce projet de loi contribuera à atteindre ses objectifs en matière d’énergie, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre, augmenter la part des énergies renouvelables et améliorer l’efficacité énergétique.
Informations complémentaires:
- Le projet de loi sur l’énergie peut être consulté sur le site internet du Bundesrat : www.bundesrat.de/DE/plenum/drucksachen/2023-05-04-energiegesetz-aenderung-endkundenmarkt-netzausbau-netzregulierung/drucksache-813465
- La prise de position du Bundesrat sur le projet de loi peut être consultée sur le site internet du Bundesrat : www.bundesrat.de/DE/plenum/drucksachen/2023-07-07-energiegesetz-aenderung-endkundenmarkt-netzausbau-netzregulierung/drucksache-814087
- La contre-déclaration du gouvernement fédéral sur la prise de position du Bundesrat peut être consultée sur le site internet du Bundestag : www.bundestag.de/dokumente/textarchiv/2023/kw32-pa-bundesrat-energiegesetz-649936
20/14517: Unterrichtung Entwurf eines Gesetzes zur Änderung des Energiewirtschaftsrechts im Bereich der Endkundenmärkte, des Netzausbaus und der Netzregulierung – 20/14199 – Stellungnahme des Bundesrates und Gegenäußerung der Bundesregierung (PDF)
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2025-01-15 11:00 intitulé « 20/14517: Unterrichtung Entwurf eines Gesetzes zur Änderung des Energiewirtschaftsrechts im Bereich der Endkundenmärkte, des Netzausbaus und der Netzregulierung – 20/14199 – Stellungnahme des Bundesrates und Gegenäußerung der Bundesregierung (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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